Les commerces non essentiels qui sont actuellement en capacité d’ouvrir sur rendez-vous n’ont en fait pas droit, pour mars et avril, au double droit passerelle de crise.
La “précision” a été communiquée mardi par le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, revenant sur ce qu’il avait communiqué mercredi dernier dans la foulée du Comité de concertation.Selon le quotidien L’Echo, qui en fait sa Une mardi, il semble que l’annonce est sortie sans avoir été validée par l’ensemble des partenaires de la majorité. La fermeture des commerces non essentiels n’est en effet pas obligatoire au sens strict, selon les dernières mesures décidées, ce qui crée débat sur l’opportunité d’un double droit passerelle dans ce cas.
Une réunion intercabinets s’est tenue lundi mais sans parvenir à débloquer la situation, informe le journal. L’UCM et Comeos ont d’ores et déjà, dans les pages de L’Echo, réagi avec déception à ce rétropédalage. Dans la pratique, obliger à organiser le shopping sur rendez-vous “équivaut à une fermeture”, estiment ces organisations. Les indépendants qui sont dans l’obligation formelle de fermer boutique, comme dans l’horeca et les métiers de contact, ont pour leur part bien droit au double droit passerelle pour mars et avril.
Des boutiques considérées comme ouvertes
Pour les commerçants dits “non essentiels”, en revanche, l’annonce de mercredi n’est pas valable, car l’arrêté ministériel concrétisant les décisions du “Codeco” considère ces boutiques comme “ouvertes” moyennant le respect d’un système bien spécifique (shopping sur rendez-vous), développe mardi le ministre Clarinval. Elles peuvent en revanche faire appel au droit passerelle de crise simple, si elles démontrent une perte de chiffre d’affaires suffisante (au moins 40%), rappelle-t-il. Ce n’est que dans le cas où “il s’avère impossible” pour un tel commerce non essentiel de “travailler sur rendez-vous” et qu’il doit donc cesser ses activités ou se reposer uniquement sur le clickcollect ou la livraison, que le commerçant peut avoir droit au double droit passerelle pour les mois de mars et avril 2021.
“Pour y accéder, il doit fournir les preuves justifiant l’impossibilité d’ouvrir sur rendez-vous à sa caisse d’assurance sociale”, précise enfin David Clarinval. Le SNI, le syndicat neutre pour indépendants, a réagi mardi matin en parlant de “gifle au visage de tous ces indépendants” qui n’auront finalement droit qu’à un droit passerelle de crise “simple”. Pour le SNI, la possibilité pour les commerces non essentiels d’ouvrir sur rendez-vous devrait être assimilée à la possibilité pour l’horeca de vendre des repas à emporter, donc sans impact sur le droit à bénéficier d’un double droit passerelle.
Dans la même ligne que Comeos et l’UCM, le syndicat neutre affirme que le shopping sur rendez-vous “ne représente pour beaucoup de commerçants qu’à peine 15% du chiffre d’affaires normal“. Beaucoup d’indépendants n’ont d’ailleurs pas l’infrastructure numérique nécessaire pour organiser la prise de rendez-vous, note encore le SNI. Cette obligation de rendez-vous est donc bien, pour lui, une “fermeture d’autorité” des petits commerces.
