Pas d’intérêts notionnels pour les grandes entreprises en 2020

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Pour la première fois, l’avantage fiscal des intérêts notionels ne profitera pas aux grandes entreprises qui augmentent leurs fonds propres, écrivait L’Echo samedi.

Pour la première fois depuis l’introduction des intérêts notionnels en 2006, le taux de ces derniers sera négatif l’année prochaine, ce qui signifie que les grandes sociétés qui augmentent leurs fonds propres ne pourront pas bénéficier de cet avantage fiscal.

En 2020, le taux des intérêts notionnels sera en effet de -0,092%, contre 0,726% cette année, d’après les calculs de L’Echo, confirmés par des experts-comptables fiscalistes.

Par contre, la déduction pour capital à risque sera toujours avantageuse pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le taux des intérêts notionnels applicable aux petites sociétés est en effet fixé 0,5 point de pourcentage au-delà de celui des grandes sociétés. Le taux PME passera donc à 0,408% en 2020, contre 1,226% cette année.

L’Echo rappelle que le champ d’application des intérêts notionnels a été fortement limité par la récente réforme de l’impôt des sociétés (Isoc). La diminution de la portée des intérêts notionnels a conduit plusieurs groupes internationaux à supprimer leur banque interne logée en Belgique ou à la déménager hors des frontières du Royaume.

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