Le travailleur qui se rend normalement à son travail mais n’y parvient qu’avec retard, voire pas du tout, a droit à la rémunération journalière garantie, si le retard ou l’absence est dû à une cause indépendante de sa volonté.
Le travailleur qui se rend normalement à son travail mais n’y parvient qu’avec retard, ou qui n’arrive pas du tout sur son lieu de travail a droit à la rémunération journalière garantie, si le retard ou l’absence est dû à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté, indique vendredi la ministre de
l’Emploi, Joëlle Milquet, dans un communiqué.
Le travailleur qui ne se rend pas normalement au travail (parce qu’il y avait déjà des problèmes de circulation la veille ou que la route est impraticable) n’a pas droit à la rémunération journalière garantie. Il a droit aux allocations comme chômeur temporaire pour force majeure.
Il doit donc s’avérer qu’il ne pouvait atteindre son lieu de travail ni via ses moyens de transport habituels, ni via des moyens de transport alternatifs.
En ce qui concerne les ouvriers, les intempéries suspendent l’exécution du contrat dans la mesure où elles empêchent le travail et à la condition que l’ouvrier ait été averti de n’avoir pas à se présenter.
Cette forme de chômage temporaire peut être invoquée si, à la suite de circonstances météorologiques, il est impossible d’exécuter le travail. Elle ne peut être instaurée qu’après épuisement des jours de repos compensatoire.
La loi du 3 juillet 1978 prévoit que la force majeure suspend l’exécution du contrat de travail. Cette forme de chômage temporaire peut être invoquée si, à la suite de circonstances météorologiques, il est impossible d’exécuter le travail.
Trends.be, avec Belga
