Le cigarettier figure parmi les sociétés citées dans le dossier LuxLeaks. La filiale grand-ducale de BAT aurait ainsi obtenu un ruling du Luxembourg en novembre 2009, qui a permis à la société de réduire son bénéfice imposable de 92%.

Le 3 février, la Commission européenne avait en outre ouvert une enquête sur une soixantaine de rulings belges particulièrement agressifs.

BAT dispose de deux entités en Belgique. L'une d'elles a donc obtenu un "excess profit ruling" de 2007 à 2011, dont le bénéfice sur la période est estimé 1 million d'euros. Le cigarettier assure ne pas avoir été contacté par la Commission à ce stade de l'investigation.

Le cigarettier figure parmi les sociétés citées dans le dossier LuxLeaks. La filiale grand-ducale de BAT aurait ainsi obtenu un ruling du Luxembourg en novembre 2009, qui a permis à la société de réduire son bénéfice imposable de 92%.Le 3 février, la Commission européenne avait en outre ouvert une enquête sur une soixantaine de rulings belges particulièrement agressifs.BAT dispose de deux entités en Belgique. L'une d'elles a donc obtenu un "excess profit ruling" de 2007 à 2011, dont le bénéfice sur la période est estimé 1 million d'euros. Le cigarettier assure ne pas avoir été contacté par la Commission à ce stade de l'investigation.