Les réseaux de Proximus, Brutélé, Nethys et Telenet doivent rester ouverts aux opérateurs concurrents, estime la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC).
D’après cet organe, qui regroupe notamment le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Institut belge des postes et des télécommunications (IBPT), les quatre opérateurs télécoms continuent en effet de détenir “une puissance significative sur les marchés de gros pertinents”. La Commission européenne dispose à présent de 30 jours pour prendre position.
La CRC, qui regroupe les quatre régulateurs belges des télécommunications et des médias (l’IBPT, le VRM, le CSA et le Medienrat), a procédé à une analyse des marchés de l’internet haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle. Des consultations publiques des opérateurs télécoms ont eu lieu à l’été 2017 et l’avis de l’Autorité belge de la concurrence a également été sollicité, explique la Conférence des régulateurs dans un communiqué paru sur le site de l’IBPT.
Les différents régulateurs ont ensuite adapté, vendredi dernier, leurs projets de décision en la matière et ont notifié le même jour ces analyses de marchés à la Commission européenne.
Il ressort de leur analyse approfondie que les marchés de l’internet haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle restent caractérisés par un manque de concurrence. Proximus, Telenet ainsi que Brutélé et Nethys, qui commercialisent leurs services sous la dénomination VOO, continuent de détenir une puissance significative sur les marchés de gros pertinents et leurs réseaux doivent rester ouverts aux opérateurs concurrents, estime la CRC.
La Commission européenne dispose à présent de 30 jours pour prendre position sur ces projets. Elle peut soit formuler des observations dont la CRC devra tenir le plus grand compte, soit demander l’ouverture d’une deuxième phase en raison de sérieux doutes par rapport aux projets, ou encore s’abstenir de formuler des commentaires. S’il n’est pas demandé une seconde phase et une enquête approfondie, des décisions finales de la CRC devraient intervenir en juin prochain.
Dans une réaction, Orange Belgium, qui utilise l’infrastructure des câblo-opérateurs pour proposer ses services internet et de télévision numérique, a salué “le travail qualitatif réalisé qui démontre le manque de concurrence”.
L’opérateur est satisfait de la future amélioration de l’expérience client préconisée par les différents régulateurs, notamment avec l’intervention à terme d’un seul installateur, et non plus d’un pour l’infrastructure réseau (Telenet par exemple) et d’un autre pour Orange comme c’est actuellement le cas. Le délais de six mois pour l’implémentation de cette mesure est cependant jugé trop long. L’entreprise se réjouit également du renforcement des obligations non-discriminatoires qui permettront à ses clients de bénéficier d’une qualité de service identique à celle de ceux des câblo-opérateurs.
En ce qui concerne les prix de gros évoqués plus haut, Orange se félicite de l’introduction d’un prix transitoire, ce “qui démontre que les prix de gros actuels sont excessifs”. Il faudra à terme fixer un prix sur base d’un modèle de coûts, qui permettra une concurrence saine et durable, préconise l’opérateur.
Toutefois, le prix transitoire évoqué dans le projet de décision des régulateurs ne permet pas de lancer une offre ‘internet-only’ et de répondre à la demande des clients pour ce type d’offre, déplore l’opérateur. Il est notamment “excessif” pour les offres supérieures à 150MB (30 euros), pointe-t-il.
