La fédération des métiers du web Feweb demande jeudi au gouvernement fédéral d’entamer une consultation avec le terrain autour de la réforme des droits d’auteur. L’abolition du régime fiscal proposée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) pourrait notamment pénaliser de nombreuses petites entreprises.
Le régime des droits d’auteur est utilisé pour toutes les fonctions créatives, y compris les développeurs de logiciels, de sites web, d’applications mobiles ou les concepteurs, rédacteurs et créateurs de contenu, explique la Feweb. En moyenne, la rémunération en droits d’auteur représente 21% de la masse salariale, a calculé la fédération.
Deux tiers des entreprises concernées ont moins de 10 employés, note également la Feweb, qui a interrogé ses membres. Moins de 10% on plus de 30 employés. Dans le secteur du web, ce sont donc surtout de petites entreprises qui seront touchées par la réforme.
Or une sur trois craint de devoir licencier si elle n’a plus recours au régime des droits d’auteur. La moitié envisage d’externaliser des missions de création digitale à l’étranger. Un entrepreneur sur deux craint de devoir fermer son entreprise.
La Feweb appelle à des consultations du gouvernement pour élaborer conjointement une réforme fiscale qui soutienne les entreprises.
En réformant le système, Vincent Van Peteghem avait initialement pour objectif de réserver le droit d’auteur aux véritables créateurs de contenu original (artistes, journalistes, etc.), et donc de mettre un terme aux abus dans le recours beaucoup plus large à cette fiscalité avantageuse. Cette idée a cependant été freinée par le MR. Le dossier doit revenir sur la table du gouvernement demain/vendredi.
