Les mesures temporaires de droit passerelle de crise actuellement prévues jusqu’au mois d’août vont être prolongées, a annoncé vendredi le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR).
Selon M. Ducarme, le Conseil des ministres a adopté l’arrêté royal qui prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre du droit passerelle de crise au profit des secteurs qui restent fermés et d’autre part la prolongation au moins jusqu’au 31 octobre du droit passerelle de soutien à la reprise au profit des secteurs du commerce non alimentaire, des coiffeurs, de l’Horeca, des forains
D’après le ministre des Indépendants, les prolongations décidées vendredi participent au soutien indispensable que les travailleurs indépendants attendent. Denis Ducarme a ajouté qu’il avait par ailleurs repris contact avec les caisses d’assurances sociales afin qu’elles opèrent les versements du droit passerelle rapidement et qu’elles informent les indépendants affiliés de la prolongation du dispositif.
Le “droit passerelle” permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille).
Le dispositif, dont les conditions avaient été assouplies depuis le mois de mars, est prolongé jusqu’en décembre. Cette prolongation s’adresse, pour la période de septembre à décembre, aux indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (via les arrêtés ministériels portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus), quelle que soit la durée de l’interruption.
Aujourd’hui, sont très principalement visés les indépendants du secteur de l’événementiel au sens large ou qui dépendent de ce secteur et qui dès lors restent sans activité ou encore des secteurs comme ceux liés au monde de la nuit ou les forains.
Toujours d’après le ministre Ducarme, les indépendants complémentaires et les pensionnés actifs de ce même secteur dont le revenu annuel est supérieur à 6.996,89 euros pourront eux aussi continuer à bénéficier d’une allocation complète ou partielle, en fonction de leur situation.
L’accès au droit passerelle de soutien à la reprise instauré en juin, et qui vise certains secteurs particulièrement visés par les interdictions décrétées par le Conseil national de Sécurité et le gouvernement est quant à lui prolongé jusqu’au 31 octobre.
Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent être actif dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (horeca, commerces de détails non alimentaires, coiffeurs, esthéticiens, …). Ils doivent aussi démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffres d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente.
Cette mesure vise les indépendants à titre principal ou qui cotisent comme un indépendant à titre principal et permet l’octroi d’une prestation financière également de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille).
Selon Denis Ducarme, elle pourrait être prolongée au-delà du 31 octobre prochain.
