A l’approche des fêtes de fin d’année, bon nombre d’entreprises souhaitent manifester leur sympathie à l’égard de leurs travailleurs par l’octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux. Une tradition qui peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux, pour l’employeur et aussi pour le travailleur.
Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional fait le point sur cette tradition afin qu’elle se révèle gagnante tant pour l’employeur que pour le travailleur.
Exonération de cotisations sociales
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement (les traditionnels “chèques-cadeaux “) attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An sont exonérés de cotisations de sécurité sociale pour autant que leur montant annuel total ne dépasse pas 40 EUR par travailleur. La valeur des cadeaux en nature est fixée en fonction du prix payé par l’employeur, T.V.A. comprise.
Ce plafond annuel est peut être majoré de 40 EUR par enfant à charge du travailleur. L’ONSS considère qu’un enfant est à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l’enfant. En outre, l’ONSS jugera si les conditions sont respectées sur la base du système mis en place par l’employeur et non sur la seule base du montant attribué à chaque travailleur.
Un exemple : si un employeur offre un cadeau de 100 EUR à chaque travailleur, ayant ou non des enfants à charge, tous les cadeaux seront soumis aux cotisations de sécurité sociale même si certains travailleurs ont deux enfants ou plus à charge.
Quand il s’agit de chèques-cadeaux, ceux-ci doivent également répondre aux conditions suivantes :
- ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques ;
- ils doivent avoir une durée de validité limitée à un an à compter de la date de remise au travailleur (dans le cadre de la crise sanitaire en 2020 et 2021, la durée de validité de certains chèques a été prolongée) ;
- ils ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au travailleur.
Et sur le plan fiscal, les avantages sociaux
Les cadeaux ou chèques-cadeaux qui sont attribués par un employeur à ses travailleurs constituent en principe un avantage de toute nature acquis en raison ou à l’occasion de l’activité professionnelle. A ce titre, ils sont donc soumis, en principe, à une retenue de précompte professionnel et à l’impôt.
Par exception à ce principe, certains avantages qualifiés “d’avantages sociaux” ne sont pas imposables (et ne sont donc pas soumis au précompte professionnel). Il s’agit d’avantages minimes qui sont alloués par l’employeur dans le but d’améliorer la relation avec le personnel et de renforcer les liens de celui-ci avec l’entreprise. Sur le plan fiscal, le montant de 50 EUR peut servir de référence pour la notion d’avantage minime.
Qu’en est-il des cadeaux de fin d’année ?
Certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux qui répondent aux conditions pour être déductibles dans le chef de l’employeur sont exonérés d’impôt (et ne sont donc pas soumis à une retenue de précompte professionnel) pour les travailleurs si les conditions suivantes sont remplies:
- tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
- l’attribution doit se faire à l’occasion d’une ou de plusieurs fêtes ou événements annuels (comme la fête de Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, une fête votive en usage dans la profession concernée, notamment la Saint-Eloi ou la Sainte-Barbe, un anniversaire, etc.) ;
- le montant total attribué ne peut excéder un maximum de 40 EUR par an et par travailleur en cas de fêtes ou d’événements annuels. Ce montant peut être majoré de 40 EUR pour chaque enfant à charge du travailleur lorsque l’avantage est accordé à l’occasion de la Saint-Nicolas ou d’une autre fête ayant le même caractère social ;
- les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques. Ils doivent, en outre, avoir une durée de validité limitée à un an à compter de la date de remise au travailleur (dans le cadre de la crise sanitaire en 2020 et 2021, la durée de validité de certains chèques a été prolongée). Enfin, ils ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au travailleur par ces entreprises.
A renseigner sur le compte individuel
Le compte individuel doit mentionner la valeur des cadeaux et des chèques-cadeaux qui ont été accordés aux travailleurs à l’occasion des fêtes de fin d’année, même si les montants sont exonérés entièrement au niveau social et au niveau fiscal.
Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional
