Le président américain Joe Biden propose d’instaurer un taux d’imposition minimum de 21 % à charge des multinationales, ce qui permettrait en autres de lutter contre les paradis fiscaux. L’ONG Tax Justice Network (TJN) a calculé que la Belgique pourrait récolter environ 7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires en appliquant ce taux minimum, rapporte La Libre Belgique mardi.
Les États-Unis ont déjà instauré un taux minimal d’imposition des bénéfices, à charge des multinationales américaines. La proposition de Joe Biden consiste à faire passer le taux de 10,5 à 21 %. Si cette proposition devait voir le jour, le fisc américain pourrait s’attaquer aux filiales des groupes américains taxées en dessous de 21 % en dehors des États-Unis. Un consensus a déjà été trouvé au sein de l’OCDE autour d’un taux minimum de 12,5 %. Instaurer un taux minimum de taxation des multinationales n’exige pas de consensus international. La preuve, il existe déjà aux États-Unis, mais uniquement à l’égard des multinationales américaines. Joe Biden souhaiterait néanmoins que d’autres pays mettent en place un taux minimum, de préférence proche de 21 %.
Les niches fiscales pullulent chez nous. Nos gouvernements successifs ont fait de très gros cadeaux fiscaux à certaines entreprises
Étienne de Callataÿ, chef économiste d’Orcadi
L’ONG Tax Justice Network (TJN) a calculé ce que pourrait rapporter le taux de 21 % proposé par Joe Biden, tout en conservant l’architecture négociée au sein de l’OCDE. Cette architecture est favorable au pays d’origine de la multinationale. En effet, si une filiale est imposée en dessous de 21 % à l’étranger, c’est le pays d’origine de la multinationale qui peut taxer la différence. Le TJN a calculé que la Belgique pourrait récolter 8,2 milliards de dollars (environ 7 milliards d’euros) de recettes fiscales supplémentaires en appliquant ce taux minimum. Étienne de Callataÿ, chef économiste d’Orcadia, n’est pas étonné par ce montant. “Premièrement, il y a une forte présence de multinationales en Belgique, déclare-t-il. Deuxièmement, les niches fiscales pullulent chez nous. Nos gouvernements successifs ont fait de très gros cadeaux fiscaux à certaines entreprises.
Encore aujourd’hui, il est possible de payer moins de 4 % d’impôt des sociétés, au lieu de 25 %.” En prélevant 21 %, au lieu de 3,75 % dans certains cas, il n’est pas étonnant que la Belgique augmente ses recettes fiscales, note encore La Libre Belgique.
