La Cour de Justice de l’Union européenne a estimé mercredi que “la différence de traitement” tarifaire opérée par bpost vis-à-vis des expéditeurs (gros clients professionnels), d’une part, et des intermédiaires (sociétés de gestion du courrier), d’autre part, “ne constitue pas une discrimination” au sens du droit européen.
Le régulateur belge, l’IBPT, avait infligé une amende de 2,3 millions d’euros à bpost concernant son revirement de politique tarifaire en 2010. Bpost a interjeté appel de cette décision à la suite de quoi des questions préjudicielles ont été posées à la Cour européenne.
L’IBPT reprochait à bpost de ne pas autoriser les intermédiaires de bénéficier des mêmes rabais quantitatifs permettant aux gros clients d’obtenir des ristournes sur le volume total de courrier en provenance de l’ensemble des expéditeurs. Le modèle tarifaire “per sender” imposé aux entreprises de traitement de courrier est en effet basé sur des volumes individuels.
Dans son arrêt, la Cour européenne observe que cette politique misant sur le volume total des gros professionnels permet à bpost de stimuler la demande dans le domaine des services postaux, confronté à une offre croissante de voies d’expédition concurrentes telles que le courrier électronique. En incitant les gros clients à lui confier plus de courrier, bpost peut réaliser des économies d’échelle.
La politique tarifaire menée par bpost en 2010 lui avait également valu de s’attirer les foudres du Conseil belge de la concurrence. Celui-ci avait condamné bpost à une amende de 37,4 millions d’euros pour abus de position dominante. bpost a mis fin à sa politique controversée en 2011.
“Nous nous en réjouissons”
“Nous nous réjouissons de cette première étape, qui démontre que notre système tarifaire était parfaitement régulier”, a commenté un porte-parole de bpost. “Nous attendons désormais la décision de la cour d’appel de Bruxelles.”
