C'est une tuile symbolique pour la Région de Bruxelles-Capitale. Elle vient de recevoir une lettre de mise en demeure de la Commission européenne au sujet l'ordonnance d'agréation des hébergements touristiques de 2014. Cette dernière avait pour objectif d'endiguer les conséquences négatives du succès d'Airbnb, en instaurant une agréation pour tous les hébergements touristiques.

La Commission européenne estime que la Région " impose des exigences disproportionnées qui ne sont pas compatibles avec la directive des services et le TFEU ( Traité de fonctionnement de l'UE, Ndlr) ", selon une porte-parole de la Commission. Car l'ordonnance " impose la même procédure d'autorisation pour tous les types d'hébergements à court terme ", pour les grands hôtels comme pour la chambre d'hôte occasionnelle.

La Région a deux mois pour répondre aux arguments de la Commission, qui décidera ensuite si elle entame une procédure contre la Belgique.

Seuls 336 hébergements sont agréés

La situation, à Bruxelles, est passée d'un extrême à l'autre. De la liberté complète avant l'ordonnance de 2014, à un marathon administratif après sa mise en application depuis avril 2016. Désormais, les candidats loueurs doivent obtenir de leur commune un certificat de sécurité incendie et un certificat de conformité aux règles de l'urbanisme, plus un accord de la copropriété quand il y en a une. Ensuite, la Région analyse le dossier et attribue, si tout va bien, un numéro d'agréation.

En deux ans et demi, seuls 336 hébergements ont obtenu ce sésame, toutes catégories confondues. Mais l'offre sur Airbnb s'avère nettement plus importante ( voir le tableau intitulé "Pression moyenne").

Visiblement, certains loueurs continuent leur activité sans être détenteurs de l'agréation, calculant que les 10 contrôleurs de la Région ne les repéreront pas. Un pari risqué : l'administration a dressé jusqu'ici 251 procès-verbaux. Au 31 décembre dernier, 99 décisions de sanction ont représenté un montant total d'amendes de 172.528 euros. Les pénalités vont de 250 à 25.000 euros.

Le nombre d'offres bruxelloises reste important : 7.420, selon le site Inside Airbnb. " Si l'on prend en compte les annonces qui étaient récemment actives, le chiffre se situe plutôt autour des 2.600 annonces ", estime Olivier Poulaert, fondateur de la centrale de réservation Bed&Brussels, qui estime que l'offre sur Airbnb s'est tassée.

La Région plaide non coupable. " Nous ne pouvons traiter que les dossiers qui nous parviennent, et qui sont en ordre au niveau des certificats attribués par les communes, indique Vanessa Rigodanzo, conseillère au cabinet du ministre-président du gouvernement bruxellois, Rudi Vervoort. Lorsqu'un dossier ne contient pas tous les certificats, nous ne pouvons pas attribuer d'agréation. "

Le couperet des communes

" Le point de blocage, le couperet, est généralement l'attribution du certificat d'urbanisme par la commune ", relève Olivier Poulaert. Face à la disette du bed and breakfast " agréé " dans la capitale, Bed&Brussels s'est réorientée vers la location à plus de trois mois pour les étrangers de passage, et n'est donc pas concernée par l'ordonnance. " Les communes les plus réticentes sont Bruxelles, Saint-Gilles et Ixelles ", poursuit Olivier Poulaert. Ce sont aussi des communes très importantes dans l'offre Airbnb.

Il faut distinguer deux situations. Celle des hébergements meublés et celle du logement chez l'habitant. Pour les premiers, où le propriétaire ne loge pas, l'ordonnance est mortelle, ces meublés sont souvent contraires au Pras (plan d'affectation du sol). " Lorsque vous êtes en zone résidentielle, seul le logement est autorisé, pas un usage hôtelier au sens du Pras, une clientèle de passage, précise Vanessa Rigodanzo. Ce type d'hébergement ne peut recevoir de certificat d'urbanisme. " C'était déjà le cas avant l'ordonnance. Mais il n'y avait guère de contrôle.

" Lorsqu'on nous demande un certificat pour un appartement, afin de le louer en meublé de tourisme, c'est un changement d'affectation, nous le refusons car nous ne voulons pas réduire l'offre sur le marché du logement ", confirme Yves Rouyet, échevin de l'Urbanisme à Ixelles (Ecolo).

Le cas de la chambre chez l'habitant

Les chambres chez l'habitant, que le Pras n'interdit pas, devraient poser moins de problème pour le certificat d'urbanisme, puisqu'elles sont situées dans un logement occupé à long terme par le loueur. Des témoignages indiquent toutefois que ces hébergements affrontent des difficultés. " D'une commune à l'autre, il peut y avoir des interprétations différentes des règles d'urbanisme ", note Olivier Poulaert.

" C'est un parcours du combattant ", estime Marie, qui souhaite faire agréer une chambre à son domicile d'Ixelles. " Le service d'urbanisme de la commune n'est pas coopératif, il n'explique pas ce que nous devons faire pour que le dossier soit accepté. Il a fallu de longs mois avant de recevoir une réponse négative. Pour moi, la réglementation ne fonctionne pas. "

L'échevin de l'Urbanisme estime pourtant qu'" il n'y a pas de souci de principe pour les chambres chez l'habitant ". " Depuis que je suis en fonction, il y a un mois et demi, je n'ai vu passer aucune demande, dit Yves Rouyet. L'an dernier, nous en avons traité 25, toutes catégories d'hébergement confondues. "

Airbnb espère que la Région lâchera du lest. Aurélien Perol, chargé de la public affairs communication pour la France et la Belgique, " constate un dynamisme moins important de la Région bruxelloise, comparée aux autres Régions, du fait d'une réglementation extrêmement lourde pour les loueurs de meublés touristiques ". La progression des locations est freinée.

La Wallonie moins tatillonne

D'autres Régions ou villes pratiquent un régime d'inscription. En Wallonie, il suffit de faire une déclaration sur l'honneur auprès du commissariat général au tourisme, via Internet, dans laquelle le loueur indique être couvert par une assurance RC et disposer d'un certificat de sécurité incendie. Il ne faut rien envoyer, mais se préparer à un éventuel contrôle. Même chose à Paris.

Bruxelles en fait-elle trop ? Airbnb cherche partout à obtenir des accords pour limiter le poids des réglementations. Amsterdam et Londres ont joué cette carte, avec un nombre de jours de location à ne pas dépasser. " Nous avons reçu ce genre de proposition, mais nous y sommes réticents, explique Vanessa Rigodanzo. A Amsterdam, cela n'a pas marché, la ville est revenue en arrière. " Elle avait abaissé le plafond de 60 à 30 nuits par an et par hébergement.

Paris et Londres appliquent aussi des plafonds. " Ce genre de contrôle est difficile à faire, estime Vanessa Rigodanzo. C'est pourquoi Bruxelles ne s'est pas dirigée dans cette voie. La plupart des villes concernées se tournent vers une solution inspirée de Bruxelles, un enregistrement de tous les hébergements touristiques. "

Vers un guichet unique ?

La faiblesse de l'ordonnance de 2014 est qu'elle impose aux particuliers les effets de l'éclatement des pouvoirs à Bruxelles entre les communes et la Région. Il faut faire la file à plusieurs guichets, avec des traitements parfois différents. La Commission européenne suggère le principe d'un guichet unique en ligne pour les hébergements touristiques à court terme de type collaboratif.

Consciente, sans doute, que les choses sont perfectibles, la Région a demandé à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire (IGEAT), qui dépend de l'ULB, de réaliser une étude sur le sujet, afin d'évaluer l'application de l'ordonnance. L'analyse des conclusions sera l'affaire du prochain exécutif, après les élections de mai. Sous l'oeil attentif de la Commission européenne.