L’ex-CEO de l’assureur Integrale, Diego Aquilina, a lancé une action devant le Conseil d’État contre la Banque nationale de Belgique (BNB) et contre la FSMA, le gendarme financier, car il conteste la remise en cause de son statut de “fit & proper” (compétence et honorabilité), annonce La Libre Belgique lundi.
L’assureur liégeois Integrale est une filiale de l’intercommunale Nethys.
Le conseil d’administration de la compagnie d’assurances avait annoncé le 30 avril mettre un terme
aux fonctions de Diego Aquilina en tant qu’administrateur et président du comité de direction d’Intégrale. Quelques semaines auparavant, la Banque nationale de Belgique avait notifié à Integrale le retrait de l’agrément “fit and proper” à trois de ses administrateurs de l’époque, dont M. Aquilina.
Selon La Libre Belgique, Diego Aquilina estime que la manière dont les choses se sont passées est déloyale et qu’il n’a pas eu le droit de se défendre. S’il obtient gain de cause, cela pourrait avoir des répercussions sur ses indemnités.
La loi bancaire stipule que les administrateurs et dirigeants d’établissements de crédit doivent disposer en permanence de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle requises pour exercer leur fonction. L’évaluation d’aptitude de ces personnes est souvent décrite comme l’évaluation de leur caractère “fit & proper”. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre du contrôle prudentiel exercé par la Banque nationale de Belgique.
