L’État belge reprend son bâton de pèlerin pour réclamer en justice la résolution d’un accord signé en 1995 avec SAIRGroup, la maison mère de Swissair, qui devait permettre aux Suisses de reprendre la Sabena, rapporte l’Echo.
Depuis le début des procédures en 2001, l’État belge réclame l’annulation de cet accord-cadre du 4 mai 1995 qui, à terme, devait mener à la reprise complète de la Sabena par Swissair. Parallèlement à cela, l’État réclamait, entre autres, plus de 220 millions d’euros de dommages et intérêts pour la perte des investissements consentis en 1995 dans la Sabena.
En janvier 2011, la cour d’appel de Bruxelles, reconnaissant la faute de Swissair dans la faillite de la compagnie aérienne belge, avait refusé de statuer sur la résolution de l’accord de 1995 dans l’attente de l’issue d’une procédure pénale, bouclée entre-temps.
Jeudi, l’État belge s’est à nouveau présenté devant la cour d’appel de Bruxelles pour demander de pouvoir reprendre les plaidoiries sur cette question de la résolution de l’accord-cadre de 1995.
