L’avantage fiscal des intérêts notionnels, qui avait disparu des radars des entreprises depuis trois ans, fera son retour en 2023, d’après les calculs de L’Echo, confirmés par le service public fédéral des Finances. Les entreprises qui augmentent leurs fonds propres pourront donc à nouveau recourir à cette réduction d’impôt, lit-on mercredi dans le quotidien économique et financier.
La déduction pour capital à risque, dénomination officielle du mécanisme des intérêts notionnels, permet à une entreprise de déduire un certain montant de ses bénéfices. La base imposable étant ainsi réduite, l’impôt effectif sera moins élevé. Le montant déductible est calculé en appliquant le taux d’intérêt notionnel de l’année à la moyenne des augmentations de capital réalisées au cours des cinq années précédentes. Par conséquent, plus le taux d’intérêt notionnel est élevé, plus la ristourne fiscale est intéressante pour les entreprises.
En l’occurrence, le taux des intérêts notionnels qui sera applicable en 2023 sera le plus élevé depuis 2016. Il atteindra 0,943% pour les grandes entreprises et 1,443% pour les petites et moyennes entreprises (PME), a calculé L’Echo.
Depuis 2020, le taux ordinaire de la déduction pour capital à risque était tombé à zéro à cause des taux d’intérêt négatifs qui prévalaient sur les marchés, tandis que le taux PME peinait à dépasser 0,4%. Cet avantage fiscal n’était donc plus intéressant. La remontée des taux d’intérêt des obligations de l’État belge, utilisées comme référence pour fixer le niveau du taux des intérêts notionnels, a changé la donne.
