C'est le ministre des Finances Johan Van Overtveldt qui l'annonce : les particuliers ont misé (un peu) sur les jeunes entreprises. Les derniers chiffres disponibles portent sur l'année 2015, dernière année fiscale disponible, car les déclarations pour les revenus de 2016 ne sont pas encore rentrées. L'investissement total s'élève à 15 millions d'euros.
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C'est le ministre des Finances Johan Van Overtveldt qui l'annonce : les particuliers ont misé (un peu) sur les jeunes entreprises. Les derniers chiffres disponibles portent sur l'année 2015, dernière année fiscale disponible, car les déclarations pour les revenus de 2016 ne sont pas encore rentrées. L'investissement total s'élève à 15 millions d'euros. Il est la conséquence de la mise en oeuvre d'un tax shelter, qui accorde une réduction d'impôt de 30 % aux investisseurs pour une PME, et de 45 % pour une micro-entreprise. C'est l'un des éléments d'un plan start-up lancé en 2015. L'entreprise doit avoir été fondée depuis maximum quatre ans, répondre à une série de critères - pas question, par exemple, d'aider une société de management ou une entreprise née d'une scission de grande société. Le capital bénéficiant de ce tax shelter est plafonné à 250.000 euros par entreprise, et à 100.000 euros par investisseur. Les actions doivent être payées en cash, les apports en nature n'étant pas éligibles. Le dispositif fonctionne aussi pour les investissements réalisés via une plateforme de crowdfunding. Parmi les autres éléments du plan start-up, défendu par le vice-Premier Alexander De Croo, figurent aussi une réduction temporaire du précompte professionnel et une déduction plus importante pour les investissements numériques. Notons que la majorité des 15 millions d'euros investis (soit plus de 13 millions d'euros) ont porté sur des micro-entreprises, et bénéficient donc du niveau de l'avantage fiscal le plus élevé. Pour le plan start-up, une micro-entreprise se définit par une taille limitée, elle ne peut dépasser deux des trois critères suivants : un bilan de maximum 350.000 euros, un chiffre d'affaires hors taxes plafonné à 700.000 euros ou un effectif moyen ne dépassant pas les 10 travailleurs. La Région wallonne a lancé son propre dispositif l'an dernier pour favoriser le financement des PME par les particuliers, plutôt sous la forme de prêts. Les privés qui prêtent des sous à une petite entreprise qui n'a pas plus de cinq ans d'existence peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. L'emprunt concerné par ce cadre fiscal est plafonné à 50.000 euros et donne droit, outre les intérêts, à un crédit d'impôt de 4 % par an sur les quatre premières années, puis 2,5 % par année suivante (maximum huit ans). Ces dispositions sont la conséquence de la régionalisation partielle de l'impôt sur le revenu, qui permet à la Wallonie, à Bruxelles et à la Flandre, de créer certains incitants fiscaux pour les particuliers.