La cour d’appel de Bruxelles a donné raison, le 30 juin dernier, à la fédération de l’industrie cimentière belge, Febelcem, dans l’affaire qui l’opposait au conseil de la concurrence dont la décision a finalement été annulée, indique lundi la fédération sectorielle.
Les faits remontent à 2013. A l’époque, le conseil de la concurrence impose une amende de 14,7 millions d’euros à Febelcem et à ses sociétés membres (Holcim, CBR et CCB) ainsi qu’au centre de recherche de l’industrie cimentière (CRIC-OCCN) “pour avoir empêché un concurrent – la société néerlandaise ORCEM – de pénétrer ouvertement sur le marché belge en retardant prétendument la certification de laitier moulu incorporé dans les bétons”.
Le Conseil de la concurrence avait en effet conclu que certaines interventions de l’industrie cimentière, entre 2000 et 2003, étaient contraires aux règles de concurrence et qu’elles pouvaient avoir retardé l’octroi d’un agrément technique pour le laitier moulu sollicité par ORCEM et le développement de normes sur l’utilisation du laitier moulu dans le béton. Le secteur avait fait appel de cette décision.
Le 30 juin, la justice “a confirmé qu’aucun comportement illégal ne pouvait être reproché à l’industrie cimentière”, souligne Febelcem dans un communiqué. “La cour a confirmé que le lobbying mené par Febelcem et ses membres s’était déroulé dans un cadre ouvert, objectif, transparent, non illicite et non discriminatoire.
La cour d’appel a dès lors annulé la décision du conseil de la concurrence”, ajoute la fédération. “La Fédération, ses membres et le CRIC-OCCN ne peuvent que se réjouir de cette décision qui conforte la position de l’industrie d’avoir toujours agi en toute légalité et d’avoir fait du lobbying légitime dans l’intérêt de toutes les parties et en particulier des utilisateurs de leurs produits”, conclut-elle. Quant au conseil de la concurrence, il a indiqué ne pas encore avoir pris de décision quant à une éventuelle action devant la cour de cassation.
