Koen Geens (CD&V) travaille actuellement à une réforme du code des sociétés, pour “aller dans le sens de la simplification, de la clarification et de la flexibilité”, a indiqué la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui a reçu lundi le ministre de la Justice dans ses bureaux. Ce dernier envisage en effet de passer de 17 à 4 formes de sociétés, et ce pour la fin de l’année ou début 2018.
“Beaucoup de dispositions ne répondent plus aux nécessités de la vie des affaires et certaines réglementations sont confuses et disparates”, estime la FEB. Réduire le nombre de formes de sociétés, est “une bonne idée et une petite révolution”. “Trop de formes de sociétés existent actuellement. Cela manque de lisibilité et de simplicité.”
La SPRL deviendrait ainsi la société la plus polyvalente, utilisée à moins qu’une des autres formes ne réponde mieux aux objectifs et aux besoins de l’entreprise concernée. “Cela apportera plus de flexibilité, à l’image du système néerlandais”, a promis Koen Geens. Le capital exigé d’au moins 6.200 euros sera entre autres abandonné. En échange, un plan financier crédible devra être établi.
Pour la société anonyme, il conviendra d’opter pour la structure de gouvernance la plus appropriée: administration moniste (conseil d’administration classique) ou administration dualiste (conseil de surveillance et conseil de direction), souligne la FEB. Le ministre s’est inspiré, là, du modèle allemand et néerlandais, mais il vise “un système encore meilleur”.
L’ancrage des sociétés sera également affiné afin de mieux protéger les fondateurs et les investisseurs. Grâce à une plus grande liberté accordée aux sociétés privées, il sera possible de prévoir dans leurs statuts un droit de vote multiple pour les non-cotées et un droit de vote double pour les cotées. Les professions libérales, les agriculteurs et les associations seront, à l’avenir, tous soumis au nouveau code.
Koen Geens estime que cette réforme améliorerait le climat entrepreneurial en Belgique. “C’est au moins aussi important que la fiscalité”, a-t-il ajouté.
Afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter, l’administration prévoit une période transitoire de dix ans. Des règles spéciales et des mesures d’accompagnement seront d’application pour les formes de sociétés supprimées, a encore promis le ministre de la Justice.
