Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, suggère de réformer l’impôt des sociétés, ressort-il d’une interview qu’il a accordée au quotidien l’Echo.
Le ministre des Finances désire ainsi introduire, à côté du système existant, un taux tournant entre 20 et 22%, mais sans mécanisme de déduction fiscale, ressort-il d’une interview qu’il a accordée au quotidien l’Echo. Le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters ne se montre pas enthousiaste, a-t-il fait savoir samedi.
Selon le ministre des Finances, une telle réforme est nécessaire dans notre pays afin d’attirer davantage les investisseurs étrangers, car l’image de notre pays s’est dégradée à la suite des demandes de l’Europe de faire rembourser certaines multinationales bénéficiant d’un régime fiscal particulier. Pour le ministre de l’Economie, une telle réduction linéaire aura un coût qu’il estime à 3,5 milliards d’euros. “Où allons-nous trouver cet argent? “, s’interroge-t-il.
Selon le ministre N-VA, la mesure n’aurait toutefois pas d’impact sur les recettes publiques. Johan Van Overtveldt affirme dans L’Echo vouloir ouvrir le débat lors du contrôle budgétaire prévu en mars prochain. Mais, selon Kris Peeters, il a été prévu au sein du gouvernement fédéral de ne parler que du contrôle budgétaire, sans élargir l’accord de gouvernement sur, notamment, une réduction de l’impôt des sociétés.
La FGTB contre
La FGTB s’est exprimée samedi en défaveur de la proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) de réduire l’impôt des sociétés. “Des mesures draconiennes et antisociales viennent d’être prises pour maintenir la concurrence”, souligne le syndicat socialiste. “Saut d’index, blocage des salaires… tout ça pour rien, peut-être?” La FGTB craint de plus que cette nouvelle “baisse d’impôts à grande échelle” ne mettent encore plus en danger les finances de l’Etat et la sécurité sociale.
Le taxshift épargne les entreprises au niveau des recettes en plus d’offrir “en cadeau des milliards grâce à une réduction des charges patronales”. Le syndicat craint dès lors des déficits budgétaires persistants en raisons de “la chute des revenus fiscaux”. Une meilleure solution, selon le syndicat socialiste, serait d’investir davantage dans la concertation européenne pour atteindre un impôt minimum. “Il existe actuellement un nivellement pas le bas.” La formation et l’innovation devraient en outre être privilégiées.
Le groupe cdH à la Chambre appelle “à réaliser une baisse généralisée de l’ISOC”
Après la proposition faite par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) dans la presse de réformer l’impôts des sociétés, le cdH appelle le gouvernement “à s’y atteler rapidement” et “à réaliser une baisse généralisée de l’ISOC en mobilisant les moyens budgétaires conséquents des intérêts notionnels”, ont indiqué dans un communiqué Catherine Fonck, chef de groupe cdH à la Chambre et Benoit Dispa, député fédéral.
“Cela permettra d’avoir un système beaucoup moins complexe, et de corriger l’injustice fiscale actuelle. En effet, nos PME et TPE qui sont la colonne vertébrale de notre tissu économique, sont aujourd’hui très souvent pénalisées par rapport au régime de faveur dont peuvent bénéficier facilement les multinationales, alors même que ces multinationales se délocalisent parfois du jour au lendemain entraînant de nombreuses pertes d’emploi en Belgique”, estime le parti d’opposition à la Chambre. Le cdH se dit prêt “à ouvrir les débats très rapidement en commission des finances de la Chambre, à travers la proposition de loi qu’il a déjà déposée de longue date en ce sens”.
