Il sera possible d’aménager des terrasses Horeca sur des emplacements de stationnement jusqu’en décembre prochain à Bruxelles, a annoncé vendredi le secrétaire d’Etat régional en charge de l’Urbanisme, Pascal Smet.
Afin d’en simplifier l’usage et d’uniformiser les réglementations sur l’ensemble du territoire en vue de l’exploitation de terrasses par l’horeca et d’une réouverture espérée en mai, le gouvernement bruxellois a adopté jeudi des lignes directrice qui s’imposent à tous pour les années 2021 et 2022.
Concrètement, les terrasses légères et l’utilisation de places de stationnement à cet effet seront autorisées et encadrées par la Région jusqu’en décembre 2022 afin que les conditions soient les mêmes pour tous et partout.
“C’est fini d’avoir 20 pratiques administratives différentes (Région + 19 communes). Nous adoptons aujourd’hui une vision claire pour l’ensemble de la Région et des lignes directrices claires en matière de pratique administrative”, a commenté le secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme.
“En plus des aides financières régionales et fédérales, les cafés et restaurants auront besoin de tous les dispositifs de soutien nécessaire au moment de leur prochaine réouverture. Les terrasses joueront un rôle essentiel dans la relance du secteur”, a ajouté la secrétaire d’etat à la Transition économique, Barbara Trachte.
Concrètement, les terrasses à structures flexibles, modulaires, polyvalentes et déplaçables quotidiennement ne sont pas soumises à l’obtention d’un permis d’urbanisme, à condition de laisser un passage libre 1,50 mètre. Le stockage du mobilier à l’extérieur est possible à condition de le regrouper et de le sécuriser.
Parfois, le trottoir n’offre pas assez d’espace pour permettre la création d’une terrasse. De plus en cette période de crise sanitaire, les établissements voient leur nombre de places en intérieur réduites entamant d’autant plus leur rentabilité. Par conséquent, le gouvernement bruxellois entend uniformiser, simplifier et réduire les procédures afin notamment de généraliser la possibilité pour le secteur horeca d’installer une terrasse sur des places de stationnement.
Ainsi ces terrasses sont dispensées de permis d’urbanisme si elles sont saisonnières – par exemple, entre le 1 avril et le 31 octobre et/ou pendant les fêtes de fin d’année. Si la terrasse est démontée au moins une fois par an et si le plancher de la terrasse se limite aux places de stationnement existantes. La hauteur du plancher devra est réduite afin d’assurer une continuité en plain-pied avec le trottoir. Les éventuelles cloisons doivent se limiter à une hauteur de 80 cm, les toits sont interdits et le côté trottoirs sera ouvert complètement. En cas de travaux, la structure, flexible, pourra être facilement démontée.
Moyennant le respect de ces conditions une terrasse pourra être installée jusqu’en décembre 2022
Ces conditions ne concernent pas un site classé mais un permis d’urbanisme peut être obtenu pour les sites classés et/ou pour une période contiguë jusqu’au 31 décembre 2022 moyennant le respect des conditions.
L’autorisation horeca délivrée par les communes reste nécessaire. Il en va de même pour l’autorisation régionale, délivrée par Bruxelles Mobilité, pour l’occupation d’une voirie régionale.
Aujourd’hui un certain nombre de terrasses ne disposent pas d’autorisations en bonne et due forme. A cette occasion, le brugov insiste: un permis d’urbanisme préalable est requis pour les terrasses qui ne rentrent pas dans les conditions de l’arrêté de travaux de minime importance. Ce permis peut être obtenu moyennant le respect d’une bonne dizaine de conditions relatives à la nature et à la hauteur du plancher, aux parois vitrées, à l’assise, à l’absence de toiture, …
