Il n’y aura pas d’autre enquête sur les défauts des trains Fyra V250, a décidé mercredi le juge des référés à Utrecht.
Le constructeur italien des trains Fyra avait introduit un référé contre les décisions des Nederlandse Spoorwegen (NS) et de la SNCB de casser les contrats qui les liaient en raison des multiples défauts constatés sur les trains.
Le groupe italien voulait d’une part que des experts indépendants enquêtent sur la solidité des trains controversés et réclamait aussi l’accès aux trois rapports techniques. C’est sur base de ces rapports que les NS et la SNCB avait décidé de retirer les trains Fyra de la circulation. Le juge n’a pas accepté la requête d’AnsaldoBreda qui réclamait l’accès aux rapports.
La SNCB satisfaite
La SNCB est satisfaite du jugement rendu par le tribunal d’Utrecht et prendra d’autres mesures juridiques pour réclamer également une compensation d’AnsaldoBreda pour le préjudice subi, annonce la SNCB dans un communiqué.
“Dans un premier arrêt, le tribunal d’Utrecht a statué en faveur de la SNCB. La société de chemin de fer belge va être remboursée des acomptes versés pour les rames V250. Un montant de plus de 37 millions d’euros, couvert par des garanties bancaires va être restitué à la SNCB. Dans un second arrêt, le tribunal d’Utrecht a décidé de débouter AnsaldoBreda pour ses demandes qui portaient sur la désignation d’un nouvel expert indépendant, l’accès aux trois rapports techniques et sur le respect d’une standstillperiode”, explique l’opérateur ferroviaire.
La SNCB a cassé début juin le contrat avec le constructeur italien AnsaldoBreda concernant trois rames Fyra V250. Cette commande a été supprimée après la révélation de défauts importants dans les trains.
