Volkswagen a été le premier à être mis en examen dans cette affaire le 6 mai, pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". Ont suivi, pour les mêmes infractions, Renault, Peugeot et Citroën en juin, puis Fiat-Chrysler mardi.

Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Alexis Gublin.

Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150.000 euros et constituer une garantie bancaire de 200.000 euros, a-t-il précisé. Ces éléments ont été confirmés à l'AFP par une source judiciaire.

Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Après la révélation aux Etats-Unis en 2015 de ce scandale appelé "Dieselgate", plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016.

La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".

Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil règlementaire".

"Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que "les pratiques" du groupe "ont trompé les consommateurs".

L'élaboration d'un tel logiciel, "complexe", implique "une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services", selon lui.

"FCA Italie conteste les faits qui lui sont reprochés et croit fermement que les véhicules en cause étaient conformes à la réglementation en vigueur et s'emploiera à le démontrer", a réagi Me Gublin.

Le groupe "a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eu jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a-t-il ajouté.

Les quatre autres constructeurs réfutent également ces accusations.

- Indemnisation des automobilistes -

Ces poursuites ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs.

Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros.

Les propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après la révélation du scandale, pourraient alors réclamer une indemnisation.

"Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, ainsi que d'une centaine d'automobilistes.

Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel".

"On attend que l'instruction soit la plus courte possible et que l'on puisse avoir un procès permettant à tous les consommateurs de solliciter la réparation de leur préjudice", a abondé Me Charles Constantin-Vallet, conseil notamment de l'association de consommateurs CLCV.

L'organisation d'un éventuel procès avec potentiellement des centaines de milliers d'automobilistes parties civiles nécessiterait toutefois la mise en place d'une logistique inédite, jugée "insurmontable" par un acteur du dossier.

Les juges d'instruction et le parquet pourraient alors notamment envisager de poursuivre les constructeurs dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), qui leur permettrait d'accepter une condamnation et une amende, sans passer par un procès.

L'hypothèse d'une telle issue, qui devrait toutefois prendre en compte l'indemnisation des propriétaires, est déjà évoquée, affirment plusieurs acteurs du dossier.

Mais elle nécessiterait une évolution législative préalable, la Cjip n'étant à ce jour permise que pour les entreprises accusées notamment de "corruption", "trafic d'influence" ou de "blanchiment", et non pour l'infraction de "tromperie" au coeur de ce dossier.

Les grandes dates du Dieselgate en France

Voici les grandes dates du scandale du Dieselgate en France dans lequel le groupe automobile Fiat-Chrysler est devenu mardi le cinquième constructeur automobile mis en examen.

Le Dieselgate désigne les systèmes de fraude mis en place par des constructeurs auto pour masquer les niveaux de pollution réels de leurs moteurs diesel.

- 2015: au départ Volkswagen -

Le 18 septembre 2015, l'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen d'avoir violé la règlementation anti-pollution à l'aide d'un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx). C'est le début du "Dieselgate".

Alors que le cours de l'action de VW plonge, le constructeur allemand admet avoir équipé d'un logiciel fraudeur 11 millions de ses véhicules dans le monde, son patron Martin Winterkorn démissionne. La justice allemande ouvre une enquête pénale.

- 2016: démarrage du volet français -

Une commission d'experts nommée dans la foulée du scandale Volkswagen par la ministre française de l'Ecologie Ségolène Royal annonce le 29 juillet avoir décelé des "anomalies" sur les émissions de polluants de voitures de plusieurs marques, et met en évidence le décalage parfois considérable entre les séances d'homologation et les conditions réelles.

Un mois plus tard, le gouvernement français dément des informations de presse sur des omissions dans ce rapport pour protéger le constructeur français Renault.

- 2017: Renault sur la sellette -

Le 12 janvier 2017, une information judiciaire visant Renault est ouverte en France pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués" avec pour conséquence "de rendre la marchandise dangereuse pour la santé". L'action plonge en bourse.

Un rapport du service français de répression des fraudes révèle le 15 mars que "des stratégies frauduleuses" existeraient depuis plus de 25 ans chez Renault pour fausser les tests d'homologation et que "l'ensemble de la chaîne de direction" serait impliquée.

- 2017: Volkswagen, Fiat Chrysler et PSA également soupçonnés -

Mais Renault n'est pas le seul constructeur à être mis en cause en France: Volkswagen, Fiat Chrysler, puis PSA (marques Peugeot et Citroën notamment) sont également inquiétés.

Le 15 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire à l'encontre de Fiat pour suspicions de "tromperie" sur les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes des véhicules diesel.

Le 28 mars, Volkswagen est placé sous le statut de témoin assisté après l'audition d'un de ses représentants par les trois juges d'instruction du pôle de santé publique en charge du dossier.

Le 7 avril, c'est au tour de PSA d'être visé par les enquêteurs français pour des soupçons de "tromperie" dans les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel.

La Répression des fraudes dans un rapport révélé le 8 septembre par Le Monde soupçonne ce constructeur français de "stratégie frauduleuse" pour faire passer les tests antipollution à ses moteurs diesel. Le groupe dément vigoureusement.

- 2021: première condamnation au civil -

Le 27 avril 2021, la Cour d'appel de Pau condamne au civil la filiale française de Volkswagen à indemniser à hauteur de 4.000 euros le propriétaire d'une VW dans l'affaire du Dieselgate, une première en France.

- 2021: mises en examen -

Entendu fin mai par des juges d'instruction français, l'ex-patron de Renault Carlos Ghosn qui vit au Liban depuis sa fuite du Japon fin 2019, rejette toute responsabilité dans le scandale du "Dieselgate".

Les 8, 9 et 10 juin 2021, Renault, Volkswagen puis Peugeot et Citroën sont mis en examen dans le cadre de l'enquête française sur le Dieselgate, pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Fiat-Chrysler devient, mardi, le cinquième constructeur mis en examen en France dans ce dossier.

Volkswagen a été le premier à être mis en examen dans cette affaire le 6 mai, pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". Ont suivi, pour les mêmes infractions, Renault, Peugeot et Citroën en juin, puis Fiat-Chrysler mardi. Le constructeur italo-américain, qui appartient au groupe Stellantis, a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Alexis Gublin. Placé sous contrôle judiciaire, le groupe est astreint à verser un cautionnement de 150.000 euros et constituer une garantie bancaire de 200.000 euros, a-t-il précisé. Ces éléments ont été confirmés à l'AFP par une source judiciaire. Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées.Après la révélation aux Etats-Unis en 2015 de ce scandale appelé "Dieselgate", plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016.La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil règlementaire"."Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que "les pratiques" du groupe "ont trompé les consommateurs".L'élaboration d'un tel logiciel, "complexe", implique "une chaîne hiérarchique de validation et (nécessite) une coordination entre plusieurs services", selon lui. "FCA Italie conteste les faits qui lui sont reprochés et croit fermement que les véhicules en cause étaient conformes à la réglementation en vigueur et s'emploiera à le démontrer", a réagi Me Gublin.Le groupe "a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eu jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a-t-il ajouté. Les quatre autres constructeurs réfutent également ces accusations. - Indemnisation des automobilistes -Ces poursuites ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs. Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros.Les propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après la révélation du scandale, pourraient alors réclamer une indemnisation."Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, ainsi que d'une centaine d'automobilistes. Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel"."On attend que l'instruction soit la plus courte possible et que l'on puisse avoir un procès permettant à tous les consommateurs de solliciter la réparation de leur préjudice", a abondé Me Charles Constantin-Vallet, conseil notamment de l'association de consommateurs CLCV.L'organisation d'un éventuel procès avec potentiellement des centaines de milliers d'automobilistes parties civiles nécessiterait toutefois la mise en place d'une logistique inédite, jugée "insurmontable" par un acteur du dossier. Les juges d'instruction et le parquet pourraient alors notamment envisager de poursuivre les constructeurs dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), qui leur permettrait d'accepter une condamnation et une amende, sans passer par un procès.L'hypothèse d'une telle issue, qui devrait toutefois prendre en compte l'indemnisation des propriétaires, est déjà évoquée, affirment plusieurs acteurs du dossier. Mais elle nécessiterait une évolution législative préalable, la Cjip n'étant à ce jour permise que pour les entreprises accusées notamment de "corruption", "trafic d'influence" ou de "blanchiment", et non pour l'infraction de "tromperie" au coeur de ce dossier.