Feu vert de l'OMC pour des sanctions contre l'UE en représailles aux subventions à Airbus

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14-10-2019, 13:38 Mise à jour le: 20-07-2022, 09:29 Source: AFP

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné lundi son autorisation définitive à Washington pour imposer des sanctions douanières contre l’Union Européenne, en représailles aux subventions accordées à l’avionneur européen Airbus.

Début octobre, l’OMC avait accordé son feu vert pour l’imposition de taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) de biens et services européens importés chaque année, mais cette décision devait être approuvée par l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’organisation.

La sanction — la plus lourde jamais imposée par l’OMC — a été officiellement validée lors d’une réunion spéciale de l’ORD lundi à Genève, selon un responsable du commerce. Les Etats-Unis ont annoncé que les nouvelles taxes, qui pourraient viser un large éventail de produits de consommation comme les vins français, pourraient entrer en vigueur dès vendredi. Les responsables de l’UE ont indiqué qu’ils souhaitaient trouver un règlement négocié avec les Etats-Unis, afin d’éviter une nouvelle escalade dans les tensions commerciales actuelles.

En cas d’échec de ces discussions, l’UE pourrait être à son tour autorisée à imposer des sanctions douanières sur des produits américains, si elle parvient à convaincre l’an prochain les juges de l’OMC que l’avionneur américain Boeing a également bénéficié de subventions illégales du gouvernement américain.

La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l’OMC a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré caduc un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique. Les Etats-Unis ont tiré les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne d’accorder des subventions illégales pour soutenir la production d’une série de produits Airbus.

Un an plus tard, l’UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain.

L’UE luttera “jusqu’au bout”

L’UE luttera “jusqu’au bout” pour dissuader les Américains de lui imposer des sanctions douanières, décidées en représailles aux subventions accordées à l’avionneur européen Airbus, a promis lundi la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström. Elle s’exprimait lors d’une conférence de presse à Bruxelles juste après le feu vert définitif de l’OMC délivré aux Américains pour qu’ils puissent imposer des taxes sur les biens et services européens importés aux USA.

“Nous nous attendons à ce que les sanctions douanières entrent en vigueur vendredi. Nous avons encore quatre jours devant nous”, a-t-elle dit. “J’ai récemment écrit une lettre à Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce (USTR) et négociateur en chef américain, pour lui dire à nouveau que certes, ils sont autorisés à imposer des sanctions douanières, mais cela ne veut pas dire qu’ils peuvent le faire”, a-t-elle ajouté.

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