Le réseau social américain Facebook va adapter sa structure fiscale afin de dorénavant payer des impôts dans chaque pays où il génère un chiffre d’affaires local, ce qui est le cas de la Belgique. Auparavant, tous les revenus étaient redirigés vers sa filiale irlandaise, d’où étaient payés les impôts.
L’entreprise a affirmé mardi qu’elle allait mettre en place une “structure de vente locale” dans les pays où elle dispose déjà d’un bureau commercial afin d’attirer à elle des investisseurs locaux. Ce qui est par exemple le cas de la Belgique, le réseau social occupant, selon le journal De Tijd, des bureaux rue de la Loi.
Les revenus publicitaires seront comptabilisés localement à partir de 2018 et ne seraient plus affectés à son siège européen à Dublin, mais cette décision ne devrait pas conduire à une hausse sensible de ses impôts, selon la multinationale.
En 2010, Facebook avait décidé de réunir ses activités internationales en Irlande. Mais cette optimisation fiscale fait l’objet de nombreuses critiques, tant aux Etats-Unis qu’en Europe. L’an dernier, le réseau social avait promis qu’il ne comptabiliserait plus son chiffre d’affaires britannique via l’Irlande, après des articles de presse selon lesquels il n’avait payé que 4.327 livres d’impôts au Royaume-Uni. Outre-Atlantique, l’entreprise est même impliquée dans un conflit juridique avec les autorités locales qui pourrait lui coûter plus de 5 milliards de dollars.
“Nous pensons que ce transfert vers une structure de vente locale permettra plus de transparence, comme l’ont demandé les gouvernements et les législateurs à travers le monde, qui souhaitent une plus grande visibilité sur le chiffre d’affaires réalisé dans leur pays”, a déclaré Dave Wehner, directeur financier de Facebook.
Cette adaptation constitue également une victoire morale pour la Commission européenne, qui estime que la multinationale paye trop peu d’impôts pour le moment. Il y a quelques mois, Bruxelles avait déjà décidé qu’Apple devait payer 13 milliards d’impôts car la marque à la pomme aurait bénéficié d’avantages fiscaux injustes en Irlande pendant des années.
La nouvelle structure fiscale devrait être implémentée dans le courant de 2018, selon le directeur financier, et le processus achevé d’ici au premier semestre 2019. Ce mouvement, déjà opéré par le réseau social en Grande-Bretagne en 2016, a certes débouché sur une hausse des impôts payés par le groupe dans le pays, mais pas spectaculaire.
Facebook dispose de plus de trente bureaux locaux. Son siège principal se trouve à Menlo Park, en Californie, tandis que Dublin restera le hub international.
Comme le rappelle l’AFP, les règles de taxation des entreprises actuelles, conçues pour l’économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d'”établissement permanent”: ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs (usines, machines), le nombre d’employés et le montant des ventes.
Or les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services via le net en étant juridiquement installées dans le pays de leur choix, comme l’Irlande qui offre à Facebook des conditions fiscales avantageuses.
Ainsi les recettes tirées de la publicité par le groupe de Mark Zuckerberg étaient en 2015 minimes en France et en Allemagne, mais s’élevaient à près de 7,9 milliards d’euros en Irlande, où il y a beaucoup moins de comptes Facebook (2,5 millions) que dans ces deux autres pays.
