Exclusif : amende de 392.000 euros pour Colruyt en France

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Colruyt n’a pas notifié à temps l’acquisitions de trois sociétés en France. L’Autorité (hexagonale) de la concurrence lui a infligé une amende de 392.000 euros, révèlent nos confrères de Canal Z. Le distributeur risquait de devoir débourser plus de 39 millions.

L’Autorité française de la concurrence inflige à Colruyt une amende de 392.000 euros, révèlent jeudi nos confrères de la chaîne Canal Z (voir vidéo en fin d’article). Elle reproche à la filiale française de Colruyt d’avoir réalisé trois acquisitions sans en avoir notifié aucune. Des acquisitions de sociétés menant des activités de grossiste. Les trois opérations de concentration non signalées dates de 2003, 2004 et 2009.

Si l’amende représente 0,05 % du chiffre d’affaires de Colruyt en France, le distributeur risquait une sanction de 39,2 millions d’euros c’est-à-dire l’équivalent de 5 % de son chiffre d’affaires.

A la décharge de l’entreprise, l’Autorité relève que Colruyt a dénoncé son manquement spontanément, bien qu’a posteriori, et qu’elle a collaboré à l’enquête comme il se doit.

Colruyt à l’amende : trois opérations en cause, dont deux prescrites

C’est par lettre enregistrée le 5 novembre 2010 que Colruyt France a informé l’Autorité de la concurrence du fait qu’elle avait réalisé trois opérations de concentration sans les avoir notifiées :

– celle d’Etablissements Jean Didier et Cie SA par Pro-A-Pro Distribution SA le 31 mars 2003,

– celle de huit sociétés auprès des familles Mallet et Condemine par la même Pro-A-Pro Distribution SA 30 juin 2004,

– et celle d’UGCA Unifrais et de ses filiales Unifrais International, Unifrais Distribution Unidis, RHC, Sodifrais-Société Nouvelle Alsace Frais Distribution, Garnaud et La Voulxoise par la société Colruyt France SA le 30 avril 2009.

Signalons que les deux premières opérations ont bénéficié de la prescription.

Trends.be

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