Est-on autorisé à regarder un match des Diables Rouges durant ses heures de travail?
A 16 heures, la Belgique affronte la Croatie dans le match de la dernière chance pour une place en 8e de finale de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar. A-t-on le droit de regarder un match durant ses heures de travail ? Y a-t-il une différence entre les collaborateurs qui sont présents sur le lieu de travail et ceux qui sont en télétravail ? N’est-ce pas discriminatoire ?
Peut-on venir travailler vêtu d’un maillot des Diables, afin de marquer le coup ? Ou bien, mieux vaut proscrire le rouge le temps de la compétition ?
On peut d’ores et déjà affirmer que bon sens et dialogue doivent primer. Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur les aspects spécifiques de ce sujet.
Un travailleur a-t-il le droit de regarder un match durant ses heures de travail ?
Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux hypothèses. La première concerne le travailleur qui est en télétravail. Dans ce cas, c’est le télétravailleur qui gère l’organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail et il n’existe pas d’interdiction formelle de regarder un match de football en journée. Si le télétravail permet au travailleur d’aménager son horaire de travail, encore faut-il que cette souplesse n’ait pas d’impact sur sa productivité et la réalisation de ses tâches. Concrètement, cela veut dire que certains télétravailleurs ne pourront pas faire une pause comme ils l’entendent pour regarder un match de foot.
“Bien que, de manière générale, on demande au télétravailleur de respecter autant que possible l’horaire de travail habituel, il peut souvent aménager son horaire comme il le souhaite. Cela ne doit cependant pas avoir d’incidence sur la gestion du travail au quotidien. Prenons le cas d’un télétravailleur dont la fonction l’amène à avoir des contacts “clientèle”, il doit être disponible pour ces clients à des moments précis de la journée et est donc obligé d’être joignable durant ces tranches horaires. Si ce télétravailleur souhaite regarder un match de football durant ses heures de travail, cela risque bien évidemment de poser problème et une concertation préalable avec l’employeur sera essentielle” explique Catherine Mairy.
La deuxième hypothèse concerne le travailleur dont la fonction n’est pas compatible avec le télétravail. Dans ce cas, il doit impérativement travailler sur son lieu de travail et respecter l’horaire de travail prévu. “Quel que soit son job, ce travailleur n’est, en principe, pas autorisé à regarder un match de football durant les heures de travail car la souplesse qui est généralement admise en cas de télétravail ne s’applique pas d’office au travailleur qui est sur place” poursuit Catherine Mairy.
Pourquoi les règles sont-elles différentes selon qu’un travailleur est ou non sur place ?
Il est vrai que, à première vue, cette différence peut paraître étonnante. Mais elle est liée notamment à l’autonomie qui est laissée au télétravailleur et à la difficulté, pour l’employeur, d’effectuer des contrôles. “Ne perdons pas de vue, non plus, le fait qu’en cas de télétravail, le travailleur utilise, en général, son propre équipement pour regarder un match de football, que ce soit sa connexion internet ou sa télévision. Par contre, lorsqu’un travailleur travaille dans les locaux de l’entreprise, il va vraisemblablement utiliser l’équipement mis à sa disposition par son employeur pour visionner le match, comme la connexion internet de l’entreprise. Cela peut être risqué car il utiliserait alors un accès professionnel à des fins privées” précise l’experte de Patrena.
Quoi qu’il en soit, il vaut toujours mieux privilégier le dialogue entre les parties pour trouver un arrangement. Imaginons, par exemple, la situation suivante : un travailleur qui souhaiterait regarder un match qui se déroule à 15h pourrait, de commun accord avec son employeur, arrêter sa journée de travail plus tôt et travailler à un autre moment. “Tout dépendra du type de travail et une appréciation au cas par cas est indispensable ” poursuit Catherine Mairy.
Un travailleur a-t-il le droit de se rendre sur le lieu de travail avec un maillot de football ? Et qu’en est-il pour ceux qui sont en télétravail ?
La législation ne prévoit des prescriptions vestimentaires qu’en rapport avec des règles d’hygiène ou de sécurité. L’employeur peut toutefois inscrire un code vestimentaire dans son règlement de travail qui devra être respecté par l’ensemble (ou une partie) du personnel. Cela doit se faire de manière objective et non discriminatoire car il est important que l’employeur ne fasse pas de distinction entre les membres du personnel. Sur la base du règlement de travail, l’employeur peut infliger des sanctions si le travailleur porte une tenue inadaptée.
“A nouveau, il faut agir avec bon sens et ce, que ce soit tant pour les télétravailleurs que pour ceux qui travaillent sur place. Il est ainsi difficile d’envisager que le télétravailleur puisse assister à des réunions en vidéo conférence avec des clients, vêtu d’un maillot de football ; il faut nécessairement respecter le code vestimentaire propre à ce type de réunions. Et le raisonnement est bien entendu le même si la rencontre devait se faire en présentiel.”
Est-il envisageable d’adapter temporairement l’horaire de travail pour pouvoir suivre les matchs de notre équipe nationale ?
On pourrait imaginer une adaptation de l’horaire de travail pour autant que l’employeur et le travailleur marquent leur accord et le confirment par écrit. Dans ce cas, ces modifications devront aussi être affichées dans l’entreprise. “Il faudra, en outre, préciser les jours pendant lesquels l’adaptation de l’horaire sera appliquée comme, par exemple, les jours où la Belgique dispute un match. Quoi qu’il en soit, si une entreprise décide de modifier temporairement les horaires, cela doit impérativement concerner tous les collaborateurs demandeurs et cela, afin d’éviter toute discrimination” notre interlocutrice.
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