L’administration fiscale a envoyé un avis de rectification à Suez/Electrabel dans le dossier ouvert en 2013 par l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) à propos d’une possible surfacturation à l’opérateur belge au bénéfice de sa maison-mère française.
Il convient à présent d’attendre la réaction du contribuable concerné, a indiqué jeudi le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.
L’ex-vice Premier ministre sp.a, Johan Vande Lanotte, a affirmé mercredi qu’Electrabel devait 400 millions d’euros à l’Etat belge. Il s’est étonné que l’accord négocié par la ministre de l’Energie, Marie-Christine Marghem, n’en porte pas la trace alors que, selon lui, le dossier est bouclé.
Sur la base d’un rapport confidentiel du régulateur de l’énergie (CREG) datant du mois de juin 2013, GDF Suez est soupçonné d’avoir surfacturé son gaz à sa filière belge Electrabel pour un montant de 500 millions d’euros. Ces soupçons, qui portent sur l’année 2012, avaient incité l’ISI à ouvrir une enquête. Dans un courrier daté du 30 septembre 2013, M. Vande Lanotte, alors ministre de l’Economie, s’en était ouvert au secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez.
“L’enquête concernant le dossier de fraude fiscale éventuelle évoqué est encore en cours. Il s’agit d’un dossier particulièrement complexe dans le cadre duquel l’ISI réalise un travail étendu et approfondi notamment en matière de transferts de prix internes. L’ISI fournit de l’excellent travail dans ce dossier”, a répondu M. Van Overtveldt, sans donner d’autre précision.
L’avis de rectification constitue en général une première étape dans ce genre de dossier.
De son côté, Electrabel a contesté formellement toute forme d’évasion fiscale et dit son étonnement devant les déclarations récentes. La société confirme que l’ISI a récemment “remis en question” les relations d’approvisionnement pour le gaz naturel entre GDF Suez et Electrabel pour l’année 2012.
“Ceci étant dit, Electrabel ignorait qu’une enquête la concernant était en cours au sein de l’administration et n’a donc ces derniers mois pas pu donner les explications sur l’objet même de l’enquête”, a-t-elle ajouté.
Electrabel va à présent être amenée à faire valoir ses arguments auprès de l’ISI.
“Comme il est de coutume, Electrabel collaborera pleinement avec l’Inspection Spéciale des Impôts et exposera de façon documentée les conditions de son approvisionnement en gaz naturel”, a-t-elle conclu.
