Danone, Suez Environnement, Total ou encore ArcelorMittal : une entreprise du Cac 40 sur quatre n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en 2009. Et ce, de manière totalement légale.
Les entreprises belges ne sont bien sûr pas les seules à utiliser toutes les recettes fiscales pour payer le moins d’impôt possible… voire pas d’impôt du tout. En France, dans son édition du 19 décembre, Le Journal du dimanche révèle qu’une entreprise du CAC 40 (équivalent hexagonal de notre Bel 20) sur quatre n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2009. Parmi elles : Danone, Suez Environnement, Total, Saint-Gobain et Schneider.
La moitié des sociétés du Cac 40 se sont toutefois montrées prudentes et n’ont pas souhaité répondre aux questions du journal. C’est notamment le cas d’Accor, de BNP Paribas, de L’Oréal, de LVMH et de la Société Générale.
Des techniques parfaitement légales
Pour ne pas payer d’impôts, les grandes entreprises utilisent des moyens parfaitement légaux. En effet, il existe en France de nombreux dispositifs fiscaux, comme le crédit impôt-recherche, le report illimité des pertes, ou encore la déductibilité des intérêts d’emprunt, permettant aux entreprises du Cac 40 de limiter leurs versements. Voire de ne rien verser du tout.
Total, par exemple, dont les activités de raffinerie en France sont en perte, ne règle aucun impôt en France, malgré ses 8 milliards de bénéfices.
D’après le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires dévoilé en octobre dernier, les sociétés du Cac 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8 % de leurs bénéfices, contre 33 % normalement. Les PME, quant à elles, sont moins à même d’exploiter les niches fiscales et reverseraient en moyenne 22 % de leurs bénéfices.
Selon l’enquête du JDD, “les montants épargnés s’élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005”. Un manque à gagner réel pour l’Etat français, pour qui l’impôt sur les sociétés est la troisième recette.
L’Expansion.com
