Electrabel en justice pour récupérer la taxe nucléaire

© Reuters

Electrabel introduira, à titre conservatoire, un recours devant le tribunal de première instance visant à récupérer les taxes nucléaires payées en 2008, 2009 et 2010, a confirmé jeudi le producteur d’énergie dans un communiqué. Le recours sera introduit cette semaine.

Il s’agit de l’impôt qu’Electrabel doit payer sur base de la rente nucléaire, bénéfice que l’entreprise dégage de la production d’énergie nucléaire par les centrales amorties, sur lesquelles elle a le monopole. Le calcul de ce bénéfice est controversé.

Electrabel a déjà contesté le paiement de cette taxe auprès de la Cour constitutionnelle, en vain. L’impôt annuel s’élève actuellement à 250 millions d’euros, mais il pourrait augmenter dans le cours des années à venir.

Le leader sur le marché de l’électricité en Belgique a confirmé qu’il intenterait une action cette semaine devant le tribunal de première instance.

Trends.be avec Belga

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content