Le régulateur de l’internet en France a annoncé jeudi avoir infligé des amendes de respectivement 100 millions et 35 millions d’euros à Google et Amazon pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) reproche notamment à Google.fr et Amazon.fr la pratique consistant à déposer des traceurs publicitaires sur l’ordinateur de l’internaute “sans qu’il ait préalablement donné son accord”. Par ailleurs, les bandeaux d’information affichés lors de la consultation de ces sites ne contenaient pas, au moment des contrôles de la Cnil, “d’informations suffisamment claires pour que l’internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser“, selon la Commission. En complément des amendes, la Cnil “a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d’information, dans un délai de 3 mois”, avec une astreinte de 100.000 euros par jour de retard après l’expiration de ce délai.
Les manquements constatés par le régulateur “portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique”, puisqu’ils “permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes, sans leur consentement, afin de pouvoir par la suite leur proposer des publicités” ciblées, selon la Cnil. Elle note qu’en septembre 2020, les deux entreprises ont cessé de déposer automatiquement les cookies chez les internautes. Mais dans les deux cas, le bandeau d’information ne permet toujours pas d’informer suffisamment clairement les internautes sur les finalités de ces cookies, et sur la possibilité qu’ils ont de les refuser, estime-t-elle.
Le montant des amendes – un record pour le régulateur qui avait déjà infligé une sanction de 50 millions d’euros à Google en 2019 après étude du traitement des données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation mobile Android – est lié “à la gravité des manquements”, et à l’impact de ces sites dans la population française. Le moteur de recherche de Google détient une part de marché supérieure à 90% en France, alors qu’Amazon détient plus de 20% du marché français du commerce en ligne.
Règles “incertaines et en constante évolution”
Interrogé, Google a défendu son bilan “en matière de transparence et de protection de (ses) utilisateurs, grâce à des informations et des paramètres de confidentialité clairs, une solide gouvernance interne des données, une infrastructure sécurisée, et, surtout, des services utiles”. Le géant de Mountain View en Californie a également regretté que la Cnil n’ait pas pris “en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution”.
Amazon a également exprimé son “désaccord” avec la décision du régulateur, dans une déclaration transmise à l’AFP. “Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation”, a affirmé le groupe. “Les cookies aident les clients à profiter des fonctionnalités essentielles à l’expérience d’achat sur Amazon” et une page est disponible pour les paramétrer, a fait valoir la firme de Jeff Bezos.
Les sanctions ont été prononcées sur la base de la législation datant d’avant le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Celui-ci a durci encore le régime du consentement pour les traceurs publicitaires, tout comme le montant des amendes maximales pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.
La nouvelle législation oblige les sites internet à afficher, en face du bouton “tout accepter”, un bouton “tout refuser” ou une solution équivalente. La Cnil commencera à sanctionner les entreprises qui ne satisfont pas aux nouvelles règles à partir du 1er avril 2021. Malgré ce délai, lié notamment aux concertations avec le secteur de la publicité et la crise sanitaire, “nous sommes parmi les premiers en Europe à fixer un cadre très clair”, s’était félicitée en octobre la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.
