C'est une petite phrase postée la semaine dernière sur son blog par le patron de Nestlé France qui a, semble-t-il, délié les langues. " Que penser ainsi de la création de la grande centrale d'achat Eurelec Trading à Bruxelles, au travers de laquelle un distributeur français négocie, commande, fait livrer et facture depuis la Belgique des produits français à destination d'entrepôts français, de magasins français, pour des conso...

C'est une petite phrase postée la semaine dernière sur son blog par le patron de Nestlé France qui a, semble-t-il, délié les langues. " Que penser ainsi de la création de la grande centrale d'achat Eurelec Trading à Bruxelles, au travers de laquelle un distributeur français négocie, commande, fait livrer et facture depuis la Belgique des produits français à destination d'entrepôts français, de magasins français, pour des consommateurs français, tout en s'affranchissant des contraintes du droit et de la fiscalité française ? ", a écrit Richard Girardot. Le distributeur français en question n'est autre que Leclerc, leader de la distribution dans l'Hexagone. Avec l'allemand REWE, le groupe a créé l'année dernière une société basée à Bruxelles, au travers de laquelle il négocie les contrats et les prix avec les multinationales. " L'objectif est d'échapper à la loi de modernisation économique, explique Kira Mitrofanoff, rédactrice en chef adjointe du magazine économique Challenges, qui révèle l'information. Cette loi prévoit notamment des contraintes plus pointilleuses en ce qui concerne les contreparties aux baisses de prix. " D'après l'hebdomadaire, plusieurs multinationales auraient été invitées par le groupe à venir négocier leurs tarifs français à Bruxelles. " Les industriels français auxquels j'ai pu parler en off étaient ulcérés ", affirme la journaliste. D'autant que, toujours selon Challenges, d'autres distributeurs comme Casino et Intermarché réfléchiraient à mettre en place des structures similaires. Dans l'Union européenne, lorsque deux parties à un contrat se trouvent dans des pays différents, elles peuvent choisir le droit applicable ainsi que les tribunaux compétents. Et notre droit commercial est moins contraignant qu'en France. " C'est le droit des contrats classiques qui régit les rapport entre distributeurs et fournisseurs, explique Patrick Kileste, avocat spécialisé dans le droit de la distribution commerciale. Nous n'avons pas, comme en France, de loi sur l'abus de position économique. "