Un complexe montage fiscal passant par la Suisse a permis à Caterpillar de dévier pour huit milliards de dollars de profits des Etats-Unis vers la Suisse entre 2000 et 2012. Avec, à la clef, une économie d’impôts de 2,4 milliards de dollars, rapporte samedi L’Echo sur base d’un rapport d’une commission du Sénat américain.
Concrètement, le fabricant d’engins de génie civil, basé à Peoria, dans l’Illinois, a fictivement transféré son activité de distribution de pièces détachées des Etats-Unis vers Caterpillar SARL, une filiale établie à Genève, où elle a pu négocier un taux d’imposition effectif de 4 à 6%. L’activité de distribution de pièces détachées est précisément l’activité du groupe qui dégage les plus belles marges bénéficiaires.
Le rapport du Sénat américain, rédigé en 2014 à la suite d’un procès intenté par un ancien cadre du groupe américain, confirme en outre que la filiale suisse de Caterpillar a passé en 1999 un accord de travail à façon avec les deux principales usines du groupe en Europe, Grenoble et Gosselies (Charleroi). Depuis, chiffre d’affaires et profits de l’usine belge ont fondu puisque Genève lui rembourse ses coûts de production ainsi qu’une marge de 7%. En limitant ainsi la marge bénéficiaire de ces usines à 7%, cet arrangement a fait glisser les “bénéfices résiduels” de deux usines vers Caterpillar SARL, soulignent encore les auteurs du rapport.
