La Commission européenne a revu ses prétentions : de 276 millions d’euros, l’amende infligée en 2010 à ArcelorMittal pour cartel est passée à 45,7 millions. Soit 1,1 % de son bénéfice net.
ArcelorMittal a vu son amende de 230 millions d’euros pour cartel, infligée par la Commission européenne en juin 2010, réduite à “seulement” 45,7 millions d’euros. Cette décision fait suite à des explications données par la Commission européenne, qui a indiqué ne pas pouvoir contraindre le géant de l’acier à payer les amendes de ses filiales belge, française et italienne.
“La Commission a réduit l’amende car les filiales ne peuvent payer et qu’ArcelorMittal a refusé de le faire pour elles”, a expliqué lundi une porte-parole du régulateur de l’Union européenne.
La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, avait infligé, le 30 juin des amendes de 518 millions d’euros à 17 aciéristes qui avaient constitué un cartel illégal, dont 276 millions pour le n° 1 du secteur, ArcelorMittal. Ces amendes avaient ensuite été ramenées à un total de 458 millions d’euros, dont 230 millions d’euros, soit 46 millions de moins, pour ArcelorMittal et trois de ses filiales.
La Commission reprochait à ces aciéristes de s’être entendus pendant 18 ans, de 1984 à 2002, pour fixer les prix et se partager le marché de l’acier de précontrainte.
Rappelons qu’en 2010, le groupe ArcelorMittal a enregistré 78 milliards de dollars de chiffre d’affaires et engrangé 2,9 milliards de dollars de bénéfice net. Les 45,7 millions d’euros (soit 32,2 millions de dollars) d’amende infligés par la Commission représentent 1,1 % de ces revenus nets.
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