Avocats, huissiers et notaires s’émeuvent de l’introduction de la TVA sur leurs décomptes d’honoraires mais la mesure devrait néanmoins leur être profitable. Explications.
“Mes confrères étrangers sont toujours étonnés que nos honoraires ne soient pas frappés de TVA”, explique Robert De Baerdemaeker, avocat-associé au cabinet Koan et président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG). Mais à en croire ce qui filtre des négociations budgétaires 2012, il faudra compter avec une TVA de 21 % sur les décomptes d’honoraires des avocats, des notaires et des huissiers. Pour les entreprises et indépendants assujettis à la TVA, cette mesure constituera une opération blanche puisque ce surcoût sera récupéré par le biais des déclarations mensuelles ou trimestrielles à la TVA. Par contre, pour les clients non assujettis et les particuliers, cela fera mal au portefeuille…
“Le fait d’ajouter 21 % aux décomptes d’honoraires d’avocats pose avec acuité la question de l’accès à la justice, souligne Robert De Baerdemaeker (OBFG). Et même si certains pensent que ça ne changera rien car ils disposent d’une assurance en protection juridique, il serait illusoire de croire que les compagnies ne répercuteront pas sur leurs tarifs le surcoût résultant de l’introduction de la TVA sur les honoraires d’avocats. Bref, leurs primes vont augmenter !” Au-delà de la question de l’accès à la justice, se pose aussi celle de l’accès à la propriété immobilière, même si on demeure là à des niveaux plus supportables. “Pour une transaction immobilière de 150.000 euros, nos honoraires s’élèvent à 1.800 euros, explique le notaire Pierre Nicaise. A l’avenir, il faudrait donc ajouter 378 euros de TVA au décompte final.”
Tout le monde ne sera pas perdant…
Si ce seront donc exclusivement les professionnels non assujettis et les particuliers qui seront les “impactés” de l’introduction de la TVA, les avocats, notaires et huissiers de justice pourront désormais récupérer les TVA portées en compte sur leurs investissements et leurs frais généraux, ce qui n’est pas une mauvaise affaire loin s’en faut.
“Reste que c’est plus vite dit que fait, prévient Jean-Marie Conter, président de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. L’introduction de la TVA va engendrer un grand bouleversement dans la gestion comptable des cabinets d’avocats. Accompagner les avocats dans la mise en place de la nouvelle organisation comptable qui résultera de l’introduction de cette mesure, c’est, j’en conviens, une belle opportunité qui s’offre aux professionnels du chiffre. Au-delà, c’est aussi une occasion de renforcer les liens de collaboration entre professionnels du chiffre et du droit…”
Jean-Marc Damry
