Budget fédéral : Le MR regrette qu’on ne fasse pas en même temps la réforme fiscale et celle des droits d’auteurs

Le MR soutiendra bien le budget 2023, a confirmé son chef de groupe Benoît Piedboeuf mardi à la Chambre, lors du débat budgétaire. L’assentiment des libéraux francophones à la réforme du régime fiscal des droits d’auteur, incluse dans la loi-programme qui traduit les mesures du budget, reste toutefois en discussion. “Une série de contacts ont été pris”, a-t-il assuré.

Lundi, le MR n’a pas soutenu en commission des Finances le volet fiscal de la loi-programme. M. Piedboeuf s’est abstenu tandis que Marie-Christine Marghem, qui présidait la commission, a voté contre. Au coeur du problème, se trouve la réforme du régime fiscal des droits d’auteur.

Depuis l’annonce de la réforme décidée dans le cadre du conclave budgétaire, plusieurs secteurs ont exprimé des craintes qu’a relayées le MR. Ils redoutent d’être exclus à l’avenir de ce régime fiscal. Le gouvernement, et son ministre des Finances Vincent Van Peteghem, ont maintenu le nouveau dispositif qui vise à éviter un recours trop facile à ce régime très avantageux. Durant les débats, les réponses du ministre n’ont pas apaisé le MR qui a voulu obtenir des éclaircissements sur le sort du secteur IT, des avocats et des architectes.

Mardi en séance plénière, Benoît Piedboeuf a assuré que des contacts étaient pris. “On est dans une rectification d’abus fiscaux. Mais on a besoin de savoir et de voir clair sur qui pourra encore bénéficier (du système) et qui ne pourra plus. On demande une précision”, a indiqué le chef de groupe. Le député a renvoyé cette question aux débats thématiques qui auront lieu, vraisemblablement dans la nuit, avec chaque ministre après la réponse au Premier ministre Alexander De Croo. “Il faut que l’on trouve un accord, un atterrissage”, a conclu le chef de groupe.

Dans son intervention, Benoît Piedboeuf a aussi pressé le gouvernement de procéder à des “réformes structurelles”, citant principalement la réforme du marché du travail et la réforme fiscale. “Je regrette qu’on ne fasse pas en même temps la réforme fiscale” que le budget et la réforme des droits d’auteurs, a-t-il ajouté. Pour ces personnes, “il faudra compenser par un revenu net plus important”

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