Grâce à une planification fiscale particulièrement agressive, le géant chimique allemand BASF a réussi à réduire ses versements au fisc à hauteur de 923 millions d’euros entre 2010 et 2014, affirme un rapport commandité par les Verts européens.
En 43 pages, cette étude menée par le chercheur américain Marc Auerbach met à nu la politique d’évasion fiscale de BASF qui a déplacé ses bénéfices vers différentes filiales installées dans des pays fiscalement attractifs tout en jouant sur la concurrence fiscale que se livrent la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse et Malte notamment.
Selon les Verts, ce rapport ne vise toutefois pas à clouer BASF au pilori, mais plutôt à dénoncer les échappatoires fiscales existant dans les législations européennes et nationales actuelles.
202 millions en Belgique
En Belgique, BASF a notamment usé des intérêts notionnels à hauteur de 202 millions d’euros, y faisant ainsi tomber son taux d’imposition à 1,29%. C’est toutefois aux Pays-Bas que le chimiste allemand a surtout tiré son épingle du jeu en parvenant à y réduire sa fiscalité à… 0,035% à peine.
La publication de ce rapport intervient à la veille d’une réunion des ministres européens des Finances.
Ceux-ci doivent discuter mardi pour la première fois de la proposition de la Commission européenne visant à harmoniser la base imposable utilisée pour déterminer l’impôt des sociétés en Europe.
