Experts-comptables, fiscalistes et réviseurs d’entreprises envisagent de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre la Belgique en raison de l’exemption de l’application de la TVA dont bénéficient les quelque 16.000 avocats du royaume.
La polémique enfle depuis que le gouvernement a supprimé le non-assujetissement à la TVA pour les notaires et huissiers de justice mais qu’il l’a conservé pour les avocats, indique vendredi L’Echo. “C’est une concurrence déloyale entre les titulaires de professions libérales”, estime Benoît Vanderstichelen, vice-président de l’Institut des experts-comptables et conseils fiscaux (IEC).
Selon lui, le préjudice est énorme : “Les honoraires des experts-comptables et des conseils fiscaux sont majorés de 21 % par rapport à ceux des avocats. Cela encourage toutes les entreprises qui n’ont pas le droit de déduire la TVA à faire appel aux conseils d’un avocat plutôt qu’aux services des professions économiques.”
Cette “distorsion de concurrence est injustifiable”, a pour sa part estimé Michel De Wolf, président de l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE).
“Depuis dix ans, la Belgique a payé près de 700 millions d’euros à l’Europe pour maintenir cette exemption, ajoute Benoît Vanderstichelen. Le manque à gagner pour l’Etat belge est estimé à 160 millions d’euros par an, un montant non négligeable en période de crise budgétaire.”
Le dépôt d’une plainte à l’Europe n’a pas encore été formellement acté mais la menace est bel et bien brandie, indique le journal. L’IEC et l’IRE laissent “quelques mois”, jusqu’en septembre, pour une négociation de la dernière chance. Ils formulent une proposition de compromis : “Effectuer une distinction selon les prestations des avocats”, rapporte encore le quotidien.
Trends.be, avec Belga
