Aviapartner considère la décision du tribunal, qui gèle la signature de nouveaux contrats de maintenance à Brussels Airport, comme une victoire. En attendant une décision sur le fond, la société belge, pourtant évincée, devrait poursuivre ses activités au sein de l’aéroport bruxellois.
“Selon le tribunal, Brussels Airport Company doit justifier ses choix car l’octroi des licences de maintenance au sol à l’aéroport est une procédure d’intérêt public concédée à une entreprise privée, a détaillé Christian Van Buggenhout, avocat d’Aviapartner, au cours d’un point presse dans les bâtiments de l’aéroport. Une nouvelle procédure serait mieux pour tout le monde.”
Hier mercredi, le tribunal de commerce de Bruxelles a gelé, jusqu’à ce qu’intervienne une décision au fond sur d’éventuelles irrégularités dans la procédure, la signature des nouveaux contrats de licences, valables pendant sept ans et attribuées par le gestionnaire de l’aéroport national à Swissport et à Flightcare.
Evincé lors de l’appel d’offres, Aviapartner, qui détenait jusqu’à présent l’un des deux sésames, avait saisi la justice. Siégeant en référé, le tribunal a notamment exigé, mercredi, que Brussels Airport livre une série de documents demandés par Aviapartner et Menzies, un autre candidat écarté.
“En tant qu’entreprise privée, le gestionnaire de l’aéroport estimait qu’il ne devait pas justifier ses choix, ni se soumettre aux règles qui prévalent lors d’un appel d’offres public, a poursuivi Christian Van Buggenhout. Or, d’après la juge, tous les opérateurs doivent savoir ce qu’il y a sur la table car l’octroi de ces licences de maintenance est d’intérêt public.”
L’avocat appelle au lancement d’une nouvelle procédure “transparente” : “Ce serait mieux pour tout le monde et juridiquement, l’Etat pourrait relancer un appel d’offres” en s’assurant qu’il corresponde aux directives européennes et aux lois belges.
Selon Me Van Buggenhout, l’action en justice d’Aviapartner a également permis de pointer plusieurs incertitudes, notamment en termes d’emplois. Ainsi, la société Swissport ne se serait engagée à reprendre des travailleurs qu’en fonction des contrats obtenus, “contrairement à ce qu’a déclaré Brussels Airport et en contradiction avec la convention collective actuellement d’application”.
“La question est désormais posée et nous comptons bien obtenir des éclaircissements”, a conclu Me Van Buggenhout.
Sans décision au fond, Aviapartner et Flightcare poursuivront l’activité (Schouppe)
Si aucune décision au fond n’intervient d’ici au 1er novembre quant à l’octroi des licences de maintenance au sol à l’aéroport national, Aviapartner et Flightcare y poursuivront leurs activités, a déclaré mercredi Etienne Schouppe, secrétaire d’Etat à la Mobilité. Or, une décision sur le fond du dossier pourrait prendre plusieurs mois.
Les licences actuelles courent jusqu’au 1er novembre 2011, a rappelé Etienne Schouppe, et peuvent être prolongées provisoirement par un arrêté royal, dans l’intérêt du personnel et du service aux voyageurs. En d’autres termes, Flightcare et Aviapartner poursuivraient dès lors leurs activités après le 1er novembre prochain si aucune décision au fond n’a été prononcée.
Swissport attend encore avant de prendre position
Swissport n’a pas encore tranché quant à une éventuelle action en justice après la décision du tribunal de commerce de Bruxelles de geler la signature des nouveaux contrats de licence pour la maintenance au sol à l’aéroport de Bruxelles, a indiqué la société suisse jeudi.
“A l’heure actuelle, nous ne pouvons rien dire car tous les acteurs n’ont pas encore pris position”, a précisé Swissport, qui dit attendre les prochains développements avant de se prononcer.
Une réunion du conseil d’administration de Brussels Airport est prévue aujourd’hui jeudi.
Trends.be, avec Belga
