Assemblées générales: Une économie de 385 millions d’euros par an si elles sont virtuelles
Si les assemblées générales ordinaires étaient organisées de manière virtuelle, plutôt que physiquement, cela représenterait annuellement une économie de 385 millions d’euros, selon une évaluation de l’Agence pour la simplification administrative (ASA) rapportée par La Libre Belgique.
Lors du premier confinement lié à la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral avait permis, via arrêté royal, aux entreprises, associations et copropriétés de tenir leurs assemblée générale en ligne. La volonté actuelle est de pérenniser cette mesure. “Dans le cas où toutes les AG se tenaient physiquement, cela correspondrait à une charge administrative annuelle de 812 millions d’euros. Si nous passons à un système d’AG à 100% numérique, la charge administrative diminuerait pour atteindre 427 millions d’euros, soit une économie annuelle de 385 millions d’euros”, selon l’ASA.
Un avant-projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a dès lors été validé le 6 novembre par le gouvernement.