ArcelorMittal a annoncé vendredi qu’une procédure de dégrèvement pour improductivité de ses sites sur le territoire de Seraing avait été introduite auprès du SPF Finances, confirmant ainsi une information de Sudpresse. Cette demande repose sur une somme de 2,5 millions d’euros.
ArcelorMittal a décidé d’enclencher un mécanisme fiscal permettant de réclamer aux communes des taxes pour inactivité de certains sites. Ce mécanisme touche aussi bien le précompte immobilier que la taxe industrielle compensatoire.
ArcelorMittal a décidé de réclamer à la Ville de Seraing 60% des 4 millions d’euros du précompte et de la taxe industrielle compensatoire payés en 2013, soit 2,5 millions. La loi prévoit que le ministère des Finances doit trancher quant à la recevabilité de la demande introduite. Selon ce mécanisme, le ministère des Finances versera moins de centimes additionnels que prévu à la commune en prélevant directement la somme à rembourser à l’entreprise. La commune par contre devra rembourser directement la taxe.
Du côté de la Ville, on a anticipé le problème même si “le cynisme est porté à son comble”, estime Alain Mathot, le député-bourgmestre de Seraing qui rappelle que “Seraing est certainement la ville qui, en Wallonie, subit le plus la crise financière avec l’augmentation des dépenses, les fermetures industrielles et les pertes de dividendes.”
Le bourgmestre de Seraing compte sur le Master plan “ainsi que sur l’actuelle aide financière exceptionnelle demandée au CRAC (centre régional d’aide aux communes) et actuellement en cours de négociation” afin de garder la tête hors de l’eau.
