La Commission européenne a suspendu l’amende d’un montant de 230 millions d’euros infligée en juin aux filiales française, italienne et belge du groupe ArcelorMittal pour cartel en raison d’un recours en justice du groupe.
“La Commission confirme qu’elle n’exigera pas à ce stade le paiement de l’amende ou la garantie pour ce qui concerne les trois filiales d’ArcelorMittal au vu du pourvoi introduit cette semaine auprès de la cour de justice”, a indiqué vendredi une porte-parole de la Commission.
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Le groupe, qui devait payer son amende d’ici au 4 janvier, avait déposé un recours devant la Cour de justice européenne. La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, avait infligé le 30 juin des amendes de 518 millions d’euros à 17 aciéristes qui avaient constitué un cartel illégal, dont 276 millions pour le n° 1 du secteur, ArcelorMittal. Ces amendes avaient ensuite été ramenées à un total de 458 millions d’euros, dont 230 millions d’euros, soit 46 millions de moins, pour ArcelorMittal.
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La Commission reproche à ces aciéristes de s’être entendus pendant 18 ans, de 1984 à 2002, pour fixer les prix et se partager le marché de l’acier de précontrainte. Cet acier est constitué de fils d’acier frisés utilisés avec le béton sur les chantiers dans les fondations, les balcons et les ponts.
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ArcelorMittal a estimé que les amendes à l’encontre de ses filiales française, italienne et belge sont disproportionnées au regard de leur valeur économique. Selon les règles européennes, le montant d’une amende pour cartel est calculé sur la base du chiffre d’affaires annuel du groupe incriminé au niveau mondial.
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Dans ce cas précis, l’amende infligée par la Commission à ArcelorMittal est supérieure aux revenus combinés des trois filiales visées : le français ArcelorMittal Wire, le belge Fontaine et l’italien Verderio. Aussi le groupe a-t-il introduit deux référés devant la justice européenne pour demander la suspension de l’exécution de la décision de la Commission.
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Débouté une première fois, le groupe a fait appel mardi. La filiale française ArcelorMittal Wire, située à Bourg-en-Bresse, emploie 400 personnes. La filiale belge à Fontaine-L’Evêque emploie une centaine de personnes.
Trends.be, avec Belga
