Affaire Ghosn: Renault signale à son tour à la justice un versement suspect

07/02/19 à 16:51 - Mise à jour à 16:51

Source: Afp

Soupçonné de malversations financières au Japon, Carlos Ghosn aurait-il commis des délits en France ? Renault va signaler à la justice que son ancien patron a reçu un avantage en nature de 50.000 euros dans le cadre d'une convention de mécénat avec le Château de Versailles.

Affaire Ghosn: Renault signale à son tour à la justice un versement suspect

© AFP/Kazuhiro Nogi

"Il a été identifié qu'une contrepartie d'une valeur de 50.000 euros, dans le cadre d'une convention de mécénat signée avec le Château de Versailles, a été affectée au bénéfice personnel de M. Ghosn", a annoncé jeudi Renault dans un communiqué.

Le constructeur automobile "a décidé de porter ces faits à la connaissance des autorités judiciaires", a-t-il ajouté au sujet de cette affaire liée à la célébration du mariage de M. Ghosn dans le château, le 8 octobre 2016.

"Les éléments réunis jusqu'ici nécessitent que des vérifications supplémentaires soient menées", a ajouté le groupe au losange.

Dans un communiqué, le château de Versailles a indiqué que Renault avait "demandé la mise à disposition" d'une partie du Grand Trianon, un petit palais inclus dans le domaine du château de Versailles, "pour l'organisation d'un dîner le 8 octobre 2016".

L'établissement public a enregistré la location du château de Versailles et du Grand Trianon, une prestation évaluée à 50.000 euros, comme une contrepartie de la convention de mécénat d'un montant de 2,3 millions d'euros signée entre les deux partenaires en juin 2016.

"Conformément à la loi, Renault dispose à ce titre de contreparties à hauteur de 25% maximum de son mécénat", rappelle le château de Versailles, soit dans le cas présent, 575.000 euros.

Il reviendra au parquet destinataire du signalement de Renault d'ouvrir ou non une enquête judiciaire et de choisir la qualification pénale possible des faits.

Contactés par l'AFP, les parquets de Paris, de Versailles et de Nanterre (région parisienne) n'avaient pas reçu de signalement jeudi dans la matinée.

De son côté, l'avocat de Carlos Ghosn, Jean-Yves Le Borgne, a assuré que l'ancien patron de Renault "a réglé tous les frais de son mariage". "Seule la salle de Versailles a été mise à sa disposition sans facturation", a-t-il réagi dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Renault n'a rien déboursé", a-t-il souligné, ajoutant que M. Ghosn "ignorait que l'utilisation de la salle serait imputée au droit d'usage réservé à Renault".

Audits internes

Le constructeur automobile a réalisé cette découverte dans le cadre d'investigations lancées en interne en novembre, peu après l'arrestation de son ancien patron au Japon.

Jusqu'à présent, ces vérifications n'avaient mis en évidence aucun manquement attribuable au bâtisseur de l'alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors.

Interrogé par l'AFP en marge du salon des entrepreneurs à Paris, le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré qu'il y aurait "la transparence totale".

"Dans cette affaire", l'Etat, premier actionnaire de Renault avec 15% du capital et 22% des droits de vote, "a pris toutes ses responsabilités depuis le début", a-t-il ajouté, rappelant qu'il avait demandé au groupe de réaliser deux audits distincts, l'un sur Renault, l'autre sur la société néerlandaise Renault-Nissan BV (RNBV) qui coordonne les activités de l'alliance automobile franco-japonaise.

"L'audit sur Renault a été lancé et il commence à donner des résultats", a observé M. Le Maire.

Interpellé à Tokyo le 19 novembre, l'ancien patron emblématique est incarcéré au Japon, soupçonné d'abus de confiance et de minoration de revenus aux autorités boursières de 2010 à 2018.

M. Ghosn, qui était à la tête de Renault depuis 2005, a démissionné de son poste fin janvier. Il avait en revanche été démis de la présidence de Nissan et Mitsubishi dès les premières révélations.

Dans un entretien accordé fin janvier à l'AFP et au quotidien économique français Les Echos, au centre de détention de Tokyo où il est emprisonné, M. Ghosn avait dénoncé "un complot" de Nissan visant à faire échouer son projet d'intégrer plus étroitement les trois entreprises partenaires.

Le patron déchu, qui s'est vu refuser plusieurs demandes de libération sous caution, pourrait rester en prison jusqu'à son procès, qui n'aura pas lieu avant des mois. Il risque jusqu'à 15 ans de prison.

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