L’enquête porte sur des procédés frauduleux pour régler l’impôt sur le dividende (précompte mobilier).
La justice néerlandaise s’intéresse à nouveau à des manoeuvres de la banque ABN Amro. L’enquête porte sur des procédés frauduleux pour régler l’impôt sur le dividende (précompte mobilier). La banque néerlandaise a par ailleurs déjà constitué une provision de 79 millions d’euros dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale autour des dividendes, en Allemagne cette fois.
Le patron de la banque Robert Swaak a indiqué mercredi à l’occasion de la publication des résultats trimestriels du groupe qu’il s’agissait de deux affaires différentes.
Concernant l’enquête néerlandaise, elle porterait sur la période de 2009 à 2013. Il s’agirait d’un ancien dossier impliquant la banque d’affaires américaine Morgan Stanley. Celle-ci aurait été priée, lors d’une procédure en appel bouclée l’an dernier, de rembourser plusieurs millions d’euros au fisc néerlandais pour une manoeuvre autour du précompte mobilier.
Selon la version de la banque néerlandaise, ABN Amro serait suspectée d’être impliquée dans plusieurs de ces transactions frauduleuses. Elle ne peut pas exclure que cela ait des conséquences financières sur l’avenir. En Allemagne, ABN Amro est citée depuis longtemps dans une affaire de fraude fiscale impliquant des banques qui offraient la possibilité aux investisseurs de récupérer plusieurs fois un précompte immobilier qui n’avait été déclaré qu’une seule fois.
ABN Amro a constitué une provision au cas où elle serait tenue de payer un certain montant. Plus tôt dans l’année, elle a déjà conclu une transaction de 480 millions d’euros aux Pays-Bas, car la banque n’aurait pas suffisamment contrôlé les pratiques de blanchiment. Une enquête est encore en cours sur les responsabilités individuelles, notamment de l’ancien patron Gerrit Zalm.
