Vers une “allocation de chômage” pour les indépendants?

La souscription d’assurances sera désormais accessible aux travailleurs indépendants qui exercent en personne physique. Et le droit à une sorte d’allocation de chômage se profile lui aussi à l’horizon.

Dans le contexte budgétaire étriqué que l’on connaît, le gouvernement fédéral n’a pas les moyens de porter le niveau des pensions légales (premier pilier) à des niveaux suffisants que pour permettre aux (futurs) retraités de profiter pleinement des joies de la retraite. Avec l’allongement de l’espérance de vie et l’augmentation du nombre de bénéficiaires, il serait évidemment illusoire d’imaginer que la donne pourrait changer à court, moyen ou long terme. Aussi, des incitants fiscaux à la souscription d’une assurance-vie ont été mis en place depuis longtemps, tant à l’échelon des entreprises au profit de leurs travailleurs et/ou de leurs dirigeants (deuxième pilier) qu’à l’échelon des ménages eux-mêmes (troisième pilier).

Jusqu’à présent, l’accès au deuxième pilier n’était cependant pas possible pour les travailleurs indépendants qui exercent leurs activités professionnelles en personne physique. “Beaucoup d’indépendants avaient dès lors tendance à passer en société pour pouvoir cotiser dans un deuxième pilier de pension”, explique Willy Borsus. Le ministre fédéral des Indépendants et des Classes moyennes (MR) a dès lors planché avec Daniel Bacquelaine (MR), son collègue des Pensions, sur un projet de loi visant à aligner dès le 1er janvier prochain les conditions d’accès et de déductibilité fiscale au deuxième pilier et de déductibilité fiscale pour les indépendants qui exercent en personne physique sur celles de ceux qui exercent sous le couvert d’une société.

Le système de pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), mis en place pour tendre vers une réduction de l’écart entre la pension de salarié et celle d’indépendant, ne passe cependant pas pour autant à la trappe. Il subsistera bel et bien au-delà du 1er janvier prochain.

Le chômage aussi ?

Un des freins historiques au passage sous statut d’indépendant est la crainte d’avoir une couverture sociale bien moins favorable que celle dont on peut bénéficier en tant que salarié, particulièrement en matière de chômage. Là aussi, Willy Borsus – mais cette fois avec sa consoeur des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block (Open Vld) – a innové en mettant sur la table du gouvernement fédéral un “droit passerelle” qui aura les même effets qu’une allocation de chômage. Dès le 1er janvier prochain, ce “droit passerelle” assurera, à certaines conditions et durant un an maximum, un revenu de remplacement aux indépendants (1.168,73 euros pour les isolés et 1.460,45 euros pour les autres) qui auraient effectivement à arrêter leurs activités professionnelles au motif de considérations d’ordre économique.