La transaction porte, selon la Compagnie du Bois Sauvage, sur un montant de 8,55 millions d'euros. Cette transaction doit encore être validée par la présidente du tribunal correctionnel de Bruxelles lors de l'audience de ce jeudi 28 novembre. La FSMA mentionne pour sa part un montant de 8.796.886 euros, payé par les différentes personnes physiques et morales, pour le volet administratif. "Les sommes payées au titre de transaction pénale viendront à due concurrence en déduction des sommes dues au titre du règlement administratif", explique l'autorité des services et marchés financiers. "La transaction a pour effet d'éteindre définitivement l'action publique engagée contre la Compagnie du Bois Sauvage, sans reconnaissance de culpabilité quant aux faits", insiste la Compagnie. La société avait été inculpée le 11 septembre 2009 du chef de délit d'initié, de faux et usage de faux dans le cadre de la cession d'une partie de son portefeuille d'actions Fortis le 3 octobre 2008. La Compagnie a toujours contesté avoir commis les infractions sur lesquelles portait l'inculpation. (Belga)

La transaction porte, selon la Compagnie du Bois Sauvage, sur un montant de 8,55 millions d'euros. Cette transaction doit encore être validée par la présidente du tribunal correctionnel de Bruxelles lors de l'audience de ce jeudi 28 novembre. La FSMA mentionne pour sa part un montant de 8.796.886 euros, payé par les différentes personnes physiques et morales, pour le volet administratif. "Les sommes payées au titre de transaction pénale viendront à due concurrence en déduction des sommes dues au titre du règlement administratif", explique l'autorité des services et marchés financiers. "La transaction a pour effet d'éteindre définitivement l'action publique engagée contre la Compagnie du Bois Sauvage, sans reconnaissance de culpabilité quant aux faits", insiste la Compagnie. La société avait été inculpée le 11 septembre 2009 du chef de délit d'initié, de faux et usage de faux dans le cadre de la cession d'une partie de son portefeuille d'actions Fortis le 3 octobre 2008. La Compagnie a toujours contesté avoir commis les infractions sur lesquelles portait l'inculpation. (Belga)