“L’impôt sur la fortune, c’est irréaliste, mais une taxation sur l’épargne est le vrai impôt sur la fortune, surtout si l’on exonère les petits épargnants”, selon un négociateur. Les produits de Branche 21 et 23 seraient également visés.
L’épargne des Belges serait mise à contribution pour boucler le budget 2012, indique Le Soir mercredi. “L’impôt sur la fortune, c’est irréaliste, mais une taxation sur l’épargne est le vrai impôt sur la fortune, surtout si l’on exonère les petits épargnants”, souligne un négociateur au quotidien.
L’idée serait d’augmenter le taux de précompte mobilier. Celui que règlent les clients des banques sur leurs comptes d’épargne, comptes à termes, bons de caisses, obligations, etc., atteint actuellement 15 %. Le précompte mobilier sur les dividendes est quant à lui de 25 %, sauf pour certains titres, précise encore Le Soir.
Les négociateurs veulent “harmoniser” ces taux… en les nivelant par le haut, bien sûr. Reste encore à fixer le nouveau taux : 20 % (gain : 500 millions d’euros), 25 % ? (1,2 milliard) ou une “solution médiane, avec un précompte à 20 % sur les intérêts et à 25 % sur les dividendes” (gain : 700 millions).
La petite épargne ne serait pas touchée, précise Le Soir. Actuellement, en effet, la première tranche d’intérêt de 1.770 euros est exonérée. Cette tranche resterait exonérée. “Et 1.770 euros d’intérêt, cela suppose une épargne élevée !, commente un négociateur. Sur base des taux d’intérêts actuels, il faut avoir au moins 60.000 euros sur son compte.”
Détail d’importance : le gouvernement veut “tuer” une pratique répandue mais illégale, qui voit beaucoup de Belges ouvrir plusieurs comptes ne dépassant pas le plafond d’exonération, soit 1.170 euros. “Il existe un consensus politique pour mettre fin à ce cumul”, selon un négociateur.
Dernière mesure à l’étude, selon Le Soir : imposer le précompte mobilier à une série de produits qui en sont actuellement exonérés. C’est le cas des assurances-placement, d’une série de fonds d’investissements, et des sicavs de capitalisation non-obligataires qui ne sont pas soumis au précompte.
Les produits d’investissement populaires aussi dans le viseur
Les assurances placements Branche 21 et Branche 23 risquent de subir une imposition supplémentaire. C’est en tout cas le projet qui est sur la table des négociations dans le cadre de la formation du prochain gouvernement, écrit jeudi De Tijd.
Les produits Branche 21 ont gagné en popularité ces dernières années, grâce notamment à leur rendement garanti. On estime que les Belges ont investi 120 milliards d’euros dans les produits Branche 21, et près de 20 milliards d’euros dans les produits moins sûrs Branche 23.
Trends.be
