Voici les mesures drastiques de l’accord entre la Grèce et ses créanciers

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De la hausse du prix du carburant pour les agriculteurs à la libéralisation du commerce du pain, la Grèce a accepté une longue liste d’ajustements fiscaux et de réformes de son économie pour obtenir de l’UE et du FMI un troisième plan d’aide d’environ 86 milliards d’euros.

Le parlement grec devrait voter ce jeudi soir cette feuille de route pour les trois ans à venir, dont plusieurs dizaines de mesures devant entrer en vigueur immédiatement.

Libérer le pain, les soldes, les médicaments, mais pas le tsipouro

La Grèce va devoir appliquer des mesures, directement inspirées des préconisations de l’OCDE, libéralisant plusieurs activités commerciales: permettre l’ouverture de pharmacies par des non-pharmaciens, autoriser la vente de médicaments sans ordonnance dans les grandes surfaces, élargir les types de commerces autorisés à vendre du pain, autoriser les soldes à toutes les périodes de l’année, ouvrir les professions d’ingénieurs et notaires. Autant de sujets en discussion depuis plusieurs années déjà.

En revanche, la vente en vrac de tsipouro, un alcool traditionnel souvent produit dans le cadre privé, sera interdite.

Mesures fiscales tous azimuts

Des taux qui montent, qui baissent, des changements de plafond, de seuil, de catégorie: les modifications dans la domaine fiscal promettent de nouveaux maux de tête aux comptables qui ne cessent de critiquer l’instabilité du régime d’imposition grec.

Les agriculteurs sont particulièrement concernés, avec la fin de leur ristourne sur le carburant et d’un régime fiscal privilégié.

Les armateurs ne sont pas épargnés non plus: reconduction pour quatre ans d’une taxe spéciale instaurée ces dernières années, hausse de 4% par an, de 2016 à 2020, de l’imposition sur le tonnage des bateaux sous pavillon grec.

Les professions libérales et commerçantes vont devoir, à partir de 2016, verser par anticipation la totalité de leur impôt sur le revenu de l’année suivante, contre la moitié actuellement.

L’amnistie fiscale, proposée depuis février par le gouvernement Syriza aux contribuables qui règlent leurs arriérés d’impôts, sera moins généreuse.

Retraite entre 62 et 67 ans pour tout le monde

Tous les dispositifs permettant une retraite anticipée, parfois à partir de 50 ou 55 ans, seront supprimés d’ici 2021 pour tous ceux qui n’auront pas fait valoir leurs droits avant la vote du projet de loi.

Le cadre actuellement en vigueur, mais avec beaucoup d’exceptions, qui prévoit une retraite à 67 ans ou à 62 ans, après 40 annuités, sera généralisé.

L’Etat attend de cette réforme 5 millions d’euros d’économies en 2015 et jusqu’à 263 millions d’euros en 2019.

Différents changements dans le calcul des pensions et le critère de zéro déficit imposé aux caisses de retraites devraient entraîner une nouvelle baisse des retraites dans les prochaines années, après plusieurs coupes successives depuis 2010.

Relance des privatisations

Le projet de loi promet 6,4 milliards de revenus tirés des privatisations d’ici 2017 (1,4 Md en 2015, 3,7 Mds en 2016 et 1,3 Md en 2017).

Le gouvernement s’engage à présenter d’ici le mois d’octobre, et à tenir, un calendrier pour boucler l’appel d’offres en cours pour les ports du Pirée, de Thessalonique, la compagnie de chemin de fer TRAINOSE et le gestionnaire du réseau ferré ROSCO.

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