La taxe sur les transactions financières que veulent mettre en oeuvre 11 pays européens s’appliquera aussi à des transactions effectuées ailleurs dans le monde, en particulier à la City de Londres, selon le nouveau projet présenté par la Commission européenne.
Il s’agira de “la première taxe sur les transactions financières appliquée à un niveau régional”, a souligné jeudi le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, au cours d’un point de presse.
Cette taxe, qui devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an, “mettra un frein à l’irresponsabilité des marchés”, a-t-il affirmé.
La différence la plus notable entre cette proposition et celle faite par la Commission en septembre 2011 tient à l’inclusion d’un “principe du lieu d’émission”. Cela signifie que les instruments financiers émis dans les 11 pays participants seront imposés même s’ils sont négociés en-dehors de cette zone.
La proposition comprend aussi un “principe de résidence”: si l’une des parties à la transaction est établie dans l’un des 11 pays, la taxe sera due, indépendamment de l’endroit où la transaction aura lieu.
Il s’agit par là d’établir “des garde-fous solides contre la délocalisation d’activités financières ou l’évasion” fiscale, a expliqué M. Semeta.
Devant l’impossibilité de convaincre l’ensemble des 27 d’y participer, 11 pays, -France, Allemagne, Belgique, Portugal, Slovénie, Autriche, Grèce, Italie, Espagne, Slovaquie et Estonie-ont décidé de mettre en oeuvre une coopération renforcée.
Mis à part le principe d’émission, la nouvelle proposition est largement calquée sur la précédente. Les taux seront de 0,1% pour les actions et obligations, et de 0,01% pour les produits dérivés.
