Tax shelter : le fisc n’accorde plus de feu vert

Depuis le 1er janvier, aucun ruling n’a encore été délivré aux producteurs de films. L’insécurité juridique pousse certains à suspendre les levées de fonds, rapporte Le Soir mercredi.

Le Service des décisions anticipées de l’administration des Finances n’a toujours délivré aucun ruling aux producteurs cherchant à lever des fonds auprès d’investisseurs. Ces rulings constituent une garantie que l’administration fiscale ne remettra pas en cause le montage fiscal convenu entre les producteurs et leurs investisseurs.

Le blocage provient de la difficulté à interpréter certains points de la loi, dont la façon de calculer le montant des fonds pouvant être levés par le producteur. Pour l’heure, l’impact sur le financement des nouveaux films reste limité. Mais certains producteurs ont tout de même choisi d’attendre que le problème soit résolu avant d’entrer sur le marché.

Au cabinet du ministre des Finances, on se borne à confirmer la tenue prochaine de réunions.