La banque JPMorgan Chase a accepté de payer la somme record de 13 milliards de dollars aux autorités américaines pour mettre fin à des poursuites au civil dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits “subprime”.
“Le département américain de la Justice (DoJ) ainsi que les Etats fédérés partenaires annoncent un accord à l’amiable de 13 milliards de dollars avec JPMorgan, le plus important avec une seule entreprise dans l’histoire américaine”, a indiqué mardi le DoJ dans un communiqué. Les titres dérivés des prêts subprime sont à l’origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les Etats-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d’Américains.
Dans le cadre de l’accord, JPMorgan reconnaît qu’elle a “donné une fausse image aux investisseurs” des titres qu’elle leur vendait, pour en dissimuler le caractère hautement risqué. L’accord comprend 9 milliards de dollars de versements, dont 2 milliards de dollars d’amende et 4 milliards déjà annoncés d’indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’Etat Fannie Mae et Freddie Mac. Il inclut aussi 4 milliards de dollars d’aides aux particuliers, sous la forme notamment d’allègements de prêts, “dans les zones sinistrées du pays”, souligne le DoJ.
En outre, 1,4 milliard sera versé à une association de crédit (National Credit Union Administration, NCUA), 515,4 millions de dollars à la FDIC, un régulateur bancaire, le restant allant aux Etats de Californie (299 millions), du Delaware (19,7 millions), de l’Illinois (100 millions), du Massachusetts (34,4 millions) et de New York (613,8 millions). “Il ne fait aucun doute que la conduite révélée par cette enquête a contribué à provoquer l’effondrement du marché immobilier”, a commenté le ministre américain de la Justice, Eric Holder, cité dans le communiqué.
