Réclamations auprès du fisc: 45% des plaignants obtiennent gain de cause

De plus en plus de Belges introduisent une réclamation après avoir reçu leur avertissement-extrait de rôle du fisc. L’année 2020 a été un record en la matière. Près de la moitié des réclamations ont abouti, ressort-il d’une enquête de VTM Nieuws et Het Laatste Nieuws.

L’année dernière, plus de 72.000 Belges ont déposé réclamation, soit une augmentation de plus de 20% en deux ans. Dans près de 45% des cas, les plaignants ont obtenu gain de cause en tout ou en partie. Ceux qui sont déboutés peuvent aller plus loin et poursuivre les autorités fiscales en justice. Cela aussi se produit de plus en plus fréquemment: par rapport à 2017, le nombre de Belges déposant une plainte contre le SPF Finances a augmenté d’environ 25%. Toutefois, les chances de gagner un tel procès sont beaucoup plus faibles: seuls 12% d’entre eux obtiennent (au moins partiellement) raison auprès du juge.

L’administration fiscale, qui a vu ses effectifs diminuer de quelque 14.000 fonctionnaires au cours des dix dernières années, ne nie pas que la charge de travail a augmenté, mais ne considère pas l’augmentation du nombre d’objections et de poursuites comme un problème. “Le fait qu’une grande partie des réclamations donne raison au citoyen montre que le SPF Finances défend un traitement fiscal correct. Si cela signifie qu’une déclaration doit être révisée, alors nous le ferons”, déclare le porte-parole Francis Adyns.